Politique de confidentialité des données

Mis à jour le 30 Janvier 2025

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Provigis attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Charte d’information relative à la collecte et au traitement des données personnelles (ci-après "la Charte") a pour objet de vous informer des engagements et mesures pratiques pris par Provigis afin de veiller au respect de vos données personnelles lors de votre visite sur notre site internet accessible à l’adresse URL https://provigis.com (« Site ») ou de votre utilisation de la plateforme Provigis et ses API. 

Responsable de traitement 

Provigis est une société par actions simplifiée au capital social de 700 000 €, dont le siège social est situé au 10 Rue Saint-Nicolas 75012 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 431 960 251.

Provigis est le responsable de traitement pour les traitements liés à la navigation sur ce Site et à l’utilisation des services sur la plateforme Provigis. 

Les personnes concernées par la collecte et le traitement des données personnelles 

Les personnes concernées par un traitement de données personnelles sont définies ci-après :  

• Internaute : toute personne physique consultant le présent site internet.
• Personnes désignées dans les documents déposés sur la plateforme Provigis
• Contacts professionnels chez les Fournisseurs  
• Utilisateur des services : tout utilisateur de la plateforme Provigis, qu'il soit lié à un Fournisseur ou à un Donneur d’Ordres 

Information sur les traitements de données réalisés 

Les données personnelles des personnes concernées ne sont à aucun moment vendues, commercialisées ou louées par Provigis à des tiers, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités telles que détaillées ci-dessous, ni au-delà des durées de traitement déterminées.

Les informations recueillies à propos des utilisateurs des services peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné aux opérations de prospection pour des services complémentaires.

Informations sur les traitements des données personnelles collectées sur le Site et sur la plateforme Provigis 

* La durée en base active correspond à la durée pendant laquelle les données sont utilisées par le personnel de Provigis avant d’être archivées pendant une durée conforme aux règles de prescription applicables en matière civile, commerciale et fiscale et/ou avant d’être effacées définitivement. Dans le cadre de la conservation en archivage des données personnelles, celles-ci ne sont plus utilisées par Provigis pour les finalités du traitement déterminées, mais présentent un intérêt administratif par exemple pour la gestion d’un éventuel contentieux ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale. Les données pourront alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées

Destinataires des données  

Les données personnelles ainsi que les informations transmises sont destinées au personnel autorisé de Provigis.

Les informations peuvent être transmises à certains prestataires sous-traitants afin de permettre à Provigis de pouvoir fournir les services proposés. Ces prestataires agissent sur les instructions de Provigis, et Provigis s’assure que les données transmises sont traitées uniquement dans le cadre de la prestation et des services proposés.

Liste des sous-traitants ultérieurs : 

Sécurité dans le traitement des données 

Provigis met en œuvre des mesures appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque en matière de confidentialité, d’intégrité, de disponibilité et de résilience des systèmes et, notamment, afin d’empêcher que les données à caractère personnel ne soient faussées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Les données personnelles des personnes concernées et toutes les informations communiquées par celles-ci sont réservées à un usage interne et sont conservées dans des conditions propres à en assurer leur sécurité et leur confidentialité selon les différentes finalités de traitement.

 Provigis procède à un contrôle régulier des procédures internes ainsi que des mesures techniques et organisationnelles afin de s’assurer que le traitement relevant de sa responsabilité est réalisé conformément aux exigences de la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel et de la protection des données.

Provigis a obtenu la certification ISO 27001 :2022, qui constitue la référence internationale pour la sécurité des systèmes d'information.  

Cette certification atteste de l’engagement continu à assurer la protection, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles des utilisateurs. Le processus de certification ISO 27001 /2022 démontre que Provigis a établi et maintient un système de gestion de la sécurité de l'information (SGSI) conforme aux meilleures pratiques internationales. Cela comprend des évaluations de risque rigoureuses, la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées, ainsi que des revues et des améliorations continues des processus de sécurité.

Droits « informatique et libertés » et demandes relatives au traitement des données personnelles  

Conformément à la règlementation en vigueur, toute personne concernée peut demander à Provigis, par l’intermédiaire de son Délégué à la protection des données (DPD) dont les coordonnées sont ci-dessous, l’exercice :

• d’un droit d’accès : demander à Provigis si elle détient des données la concernant, et demander une communication pour en vérifier le contenu (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-connaitre-les-donnees-quun-organisme-detient-sur-vous) ;
• d’un droit à la rectification : cela implique la rectification des informations inexactes ou incomplètes concernant une personne concernée. Il permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur cette Personne concernée (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification-corriger-vos-informations);
• du droit à l’effacement (si applicable) : droit de demander à Provigis l'effacement de données à caractère personnel concernant les personnes concernées (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne)
• d’une limitation du traitement des données personnelles (si applicable) : droit de demander à Provigis de geler temporairement l’utilisation de certaines de données (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-limitation-du-traitement-geler-lutilisation-de-vos-donnees)
• du droit à la portabilité de ses données personnelles (si applicable) : possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-portabilite-en-questions)
• du droit de s’opposer au traitement des données (si applicable) : possibilité pour toute personne concernée de s’opposer à tout moment à ce que Provigis utilise certaines de ses données pour un objectif précis. Cela concerne notamment le droit de s’opposer à toute prospection commerciale ou à être contacté par Provigis, par email ou par SMS/MMS, pour d’autres formations ou services analogues (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition-refuser-lutilisation-de-vos-donnees)

Toute personne concernée dispose également d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (https://www.cnil.fr/fr/profilage-et-decision-entierement-automatisee).  

Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pour toute difficulté liée au traitement de ses données : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. 

Pour toute demande concernant les données personnelles, veuillez adresser un email au Délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante : dpo@provigis.com