Lutte contre le travail dissimulé et sous-traitance | Provigis
Lancée en octobre 2018, l’offre globale « 360° » associe pour la première fois la vérification de la conformité de la personne morale, le contrôle systématique des personnes physiques et de la cohérence terrain pour répondre aux obligations de vigilances relatives au code du travail. Une première !
Fruit d’un partenariat avec Activigie, startup toulousaine qui a développé une plateforme numérique unique permettant de lutter contre le travail illégal à travers des contrôles fiables et systématisés sur les chantiers, l’offre globale « 360° » est aujourd’hui renforcée grâce au partenariat développé avec Securitas, leader mondial des solutions de sécurité. Cette offre intègre désormais la mise à disposition de personnels équipés et formés aux solutions développées par Provigis (conformité de la personne morale) et Activigie (contrôle des personnes physiques).
Des sanctions lourdes en cas de défaut de vigilance…
Pour lutter contre les pratiques de travail dissimulé et les fraudes au détachement, les pouvoirs publics ont considérablement renforcé les obligations et les sanctions à l’égard des donneurs d’ordres. Le 12 février 2018, Muriel Pénicaud, Ministre du travail, a ainsi présenté le bilan intermédiaire du Plan National de Lutte contre le Travail Illégal (PNLTI) engagé en 2016 et annoncé 16 nouvelles mesures répressives. Fin 2018, le Gouvernement devrait adopter un nouveau plan qui couvrira les années 2019 à 2021.
Depuis 2014, le donneur d’ordres est solidairement responsable des infractions commises par un sous-traitant. En cas de déclaration de défaut de vigilance relatif à la régularité du personnel des prestataires, des pénalités et majorations peuvent être appliquées. Les condamnations comprenant les cotisations obligatoires pénalités peuvent mettre en péril la vie de l’entreprise : le dirigeant est passible de 45 000 € d’amende et de 3 ans d’emprisonnement en cas de recours au travail dissimulé. Une peine qui peut s’élever à 5 ans en cas d’emploi irrégulier d’opérateurs étrangers, et jusqu’à 500 000 euros en cas de fraude au détachement. Mais les sanctions ne sont pas uniquement financières puisque l’entreprise fautive encourt aussi une fermeture administrative, l’exclusion de marchés publics et peut être contrainte de rembourser les aides publiques perçues. A savoir :
- Les cotisations obligatoires, pénalités
- Les taxes de cotisations obligatoires
- Les impôts taxes de cotisations
Un partenariat tripartite pour une réponse globale
Pour contrer ces risques et offrir aux entreprises une solution globale pour répondre à leurs obligations légales et à la sécurité sociale, Provigis, Activigie et Securitas ont décidé d’unir leurs compétences. Objectif : aider les entreprises à lutter efficacement contre le travail dissimulé en cas de sous-traitance, tout en exerçant leur devoir de vigilance de manière fiable et traçable. « Provigis apporte son expertise sur le contrôle de la conformité des entreprises, Activigie son savoir-faire en matière de contrôle des personnes physiques sur site via sa plateforme et solution mobile et Securitas apporte son expérience pointue dans le contrôle de cohérence terrain », explique Rémi Lenthéric, directeur de Provigis.
Eprouvée depuis 2014 dans le secteur de la construction sous la marque Bativigie, la nouvelle plateforme numérique et son application dédiée, s’adressent aux donneurs d’ordres les plus exposés à la sous-traitance en cascade évoluant dans les secteurs les plus à risques (industrie, construction, distribution, hôtellerie-restauration, banque-assurance, santé et le secteur public). « Dans ces activités, le risque peut être permanent et en tout lieu de l’entreprise. Sans un dispositif à la fois simple et structuré comme le nôtre, comment s’assurer que, par exemple, la personne qui livre les plateaux-repas ou celle qui assure le nettoyage des bureaux ne présente pas des risques de travail dissimulé ? », pointe Fréderic Pradal, directeur général d’Activigie.
Enfin et grâce au partenariat développé avec Securitas, leader international des solutions de sécurité intégrées avec technologie, l’offre globale « 360° » intègre désormais la mise à disposition de personnels équipés et formés aux solutions développées par Activigie et Provigis. A l’aide d’un simple smartphone ou tablette, les agents de sécurité Securitas peuvent désormais assurer un contrôle optimal des différents accès d’un site. « Grâce à l’offre 360°, nous nous assurons que toutes les personnes présentes sur un site ont le droit d’y être car elles ont été préalablement référencées et validées. Parce que nos agents de sécurité ont désormais accès à de nombreuses informations relatives à la fois aux personnes morales (Provigis) et aux personnes physiques (Activigie), nous pouvons accompagner plus finement nos clients. Via un point d’accès unique sur la plateforme, nous pouvons ainsi répondre à toutes leurs problématiques réglementaires liées à leur devoir de vigilance », explique de son côté Jérôme Maury, ingénieur commercial Securitas spécialisé en prévention des risques SSE.
Au cœur des enjeux métiers des Directions Achats, notamment par l’animation du Club des Acheteurs (réseau CNA), j’accompagne les grandes entreprises et les PME dans l’utilisation de Provigis depuis plus de 10 ans en garantissant leurs processus de conformité fournisseurs. Notre service numérique Provigis s’inscrit en effet pleinement dans les démarches de digitalisation des Achats Responsables pour la prévention des risques et la pérennité des relations clients-fournisseurs. Je me tiens en permanence à l’écoute des clients, du marché et des organismes de référence dans le cadre d’une veille continue sur un contexte règlementaire en pleine mouvance.
