AMLD6 : tout savoir sur la nouvelle mouture de la directive contre le blanchiment d’argent

En raison de l’évolution constante des menaces liées au blanchiment d’argent, la conformité avec les directives Anti-Money Laundering (AMLD) de l’Union européenne est devenue cruciale pour les entreprises financières, mais pas seulement. Cet article explore la portée et l’impact de la directive AMLD6 afin de vous aider à mieux comprendre les exigences réglementaires, les risques encourus et les mesures à déployer pour sécuriser la conformité de votre entreprise. 

Les directives AMLD: définition et contexte réglementaire

Le blanchiment d’argent est un processus par lequel les produits d’activités criminelles sont transformés en biens ou en argent d’apparence légitime. Cette pratique entame l’intégrité des économies mondiales, facilite le crime organisé et finance le terrorisme. 

Face à ces risques, les institutions financières et certaines autres entreprises (voir partie suivante) sont tenues par la loi d’adopter des mesures pour prévenir le blanchiment d’argent, que l’on rassemble sous le nom de « contrôles AML » (Anti-Money Laundering, ou Lutte contre le blanchiment d’argent).  

Ces contrôles sont encadrés par un ensemble de procédures, de lois et de réglementations qui visent à prévenir, détecter et, dans certains cas, signaler les activités de blanchiment d’argent : la surveillance des transactions financières, la vérification de l’identité des clients (un processus connu sous le nom de « KYC » pour Know Your Customer) et la déclaration de toute activité suspecte aux autorités de régulation financière. 

Sur le plan législatif, l’Union Européenne a mis en place plusieurs directives, connues sous le nom de Directives AMLD (Anti-Money Laundering Directive), qui exigent des pays membres l’adoption de lois nationales pour lutter contre le blanchiment d’argent. Elles ont été mises en œuvre et modifiées plusieurs fois (voir plus bas) pour s’adapter à l’évolution du paysage financier et à l’émergence de nouvelles menaces. 

Qui est concerné par les directives AMLD?

La réglementation AML, telle que définie par les directives AMLD de l’Union européenne et transposée en droit national, couvre un large éventail d’acteurs du secteur financier et au-delà :  

• Institutions financières : les banques, les compagnies d’assurance, les sociétés de gestion d’actifs, les courtiers en valeurs mobilières, les sociétés de services monétaires ainsi que les plateformes de trading, de produits dérivés et de matières premières ; 
• Entreprises non-financières : certaines entreprises non-financières sont également concernées par les réglementations AML. Il s’agit notamment des agents immobiliers, casinos, notaires, marchands d’art, commerçants de métaux précieux et de pierres précieuses, entreprises d’enchères publiques, concessionnaires automobiles de luxe, fabricants de bijoux de haute valeur, certaines entreprises de services juridiques et comptables, etc. ; 
• Professionnels du secteur juridique et comptable : les avocats, les notaires et les experts-comptables, notamment ; 
• Entreprises de la FinTech : avec l’émergence de la technologie financière (FinTech) et de la monnaie numérique, les entreprises qui proposent des services de transfert de fonds, de paiement électronique ou de crypto-monnaie sont également tenues de respecter les réglementations AML. 

En somme, toute entreprise impliquée, de près ou de loin, dans le transfert ou la gestion de fonds, est potentiellement concernée par la réglementation AML. Elles doivent toutes mettre en œuvre des politiques appropriées pour prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

L’AMF, l’organisme régulateur du secteur financier en France

En France, la régulation du secteur financier et le contrôle des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont en grande partie assurés par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale et d’un budget autonome, veille à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.  

En matière de lutte contre le blanchiment d’argent, l’AMF est chargée de surveiller et d’inspecter les institutions financières sous sa juridiction pour s’assurer qu’elles respectent les lois et réglementations en vigueur. Elle dispose d’un pouvoir de sanction en cas de manquement et peut infliger des amendes, voire révoquer l’agrément d’une institution financière en cas de non-conformité grave. 

Notons toutefois que l’AMF n’est pas la seule autorité de régulation financière en France. D’autres institutions, comme l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sont également impliquées dans la supervision du secteur financier et la lutte contre le blanchiment d’argent, notamment en ce qui concerne les banques et les assurances. L’AMF et l’ACPR collaborent souvent sur ces questions, avec des responsabilités et des compétences qui peuvent se chevaucher. 

Qu’est-ce que la 6e directive de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLD6) ?

La 6e Directive de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (6AMLD) est un texte réglementaire émis par l’Union européenne qui vise à renforcer les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Adoptée en 2018, elle est entrée en vigueur le 3 décembre 2020. 

La 6AMLD fait partie d’un effort plus large de l’UE pour renforcer la transparence financière et la sécurité dans l’ensemble des pays de l’Union. Elle vient renforcer les précédentes directives AMLD en imposant des exigences plus strictes sur les mesures que les entités financières et non financières doivent prendre pour prévenir le blanchiment d’argent. 

Elle s’inscrit également dans le contexte d’un ensemble plus large de réglementations financières de l’UE, parmi lesquelles la Directive sur les services de paiement 2 (DSP2) et la prochaine Directive sur les services de paiement 3 (DSP3), présentée le 28 juin 2023 par la commissaire européenne aux services financiers. Ces réglementations visent à créer un marché unique pour les services de paiement dans l’UE (marketplaces comprises), en mettant l’accent sur la sécurité des paiements, la protection des consommateurs et l’innovation. 

De 5AMLD à 6AMLD: qu’est-ce qui change, concrètement ?

La 6e Directive de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (6AMLD) a apporté plusieurs changements significatifs par rapport à la 5e mouture. Synthèse :  

1. Les trois composantes clés de l’infraction : contrairement à l’AMLD5, l’AMLD6 donne une définition précise de ce qu’est une infraction en matière de blanchiment d’argent, en identifiant trois composantes clés : l’existence d’une activité criminelle, l’acquisition de biens par cette activité et le blanchiment de ces biens. De plus, l’AMLD6 fournit une liste de 22 infractions prédéfinies, couvrant un large éventail d’activités criminelles, depuis les crimes liés à l’informatique jusqu’aux infractions fiscales ; 
2. La responsabilité des personnes morales : l’AMLD6 engage désormais la responsabilité des entreprises. C’est une évolution notable par rapport à l’AMLD5, car elle stipule qu’une personne morale peut être considérée comme responsable si le manque de supervision ou de contrôle de la part d’un dirigeant a rendu possible l’infraction ; 
3. Application des sanctions et de la juridiction : l’AMLD6 précise les sanctions, tant pour les entreprises que pour les individus, et facilite leur application. On parle notamment de la privation de soutien gouvernemental, des interdictions d’activités commerciales, des sanctions pénales, etc. ; 
4. Capacité technologique et ressources : avec l’AMLD6, les organisations doivent développer des procédures technologiques pour se conformer aux exigences et identifier les facteurs de risque, en particulier pour l’identification des clients (KYC) ; 
5. Coopération entre les États de l’UE : l’AMLD6 renforce la coopération entre les États membres de l’UE pour la détection des infractions financières et les atteintes transfrontalières, avec notamment une activité de surveillance internationale des entreprises incriminées ; 
6. Renforcement des sanctions, avec une peine minimale qui passe d’un à quatre ans de prison, et des sanctions économiques qui peuvent aller jusqu’à 5 millions d’euros. 

Comment se mettre en conformité avec la directive AMLD6?

Les entreprises financières et non-financières qui entrent dans le champ d’application de la directive AMLD6 doivent prendre une série de mesures pour se mettre en conformité et se prémunir contre les sanctions encourues en cas d’infraction. Bien entendu, les recommandations suivantes sont générales. Chaque organisation devra adapter son approche à sa taille, son secteur d’activité et les risques spécifiques à son activité :  

• Mise en place d’un programme de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), conçu pour identifier, évaluer et atténuer les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ; 
• Mise en œuvre de procédures d’identification du client (KYC), avec des contrôles approfondis pour les clients à haut risque et une surveillance continue des transactions pour détecter les activités suspectes ; 
• Réalisation d’une évaluation des risques spécifiques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme auxquels l’entreprise est exposée. Cette évaluation doit être régulièrement mise à jour et les mesures de contrôle doivent être adaptées en conséquence ; 
• Formation du personnel sur les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, y compris sur la manière d’identifier et de signaler les activités suspectes. La formation doit être régulière et adaptée au rôle spécifique de chaque collaborateur ; 
• Coopération avec les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, avec notamment le signalement des activités suspectes aux autorités de surveillance et de régulation, et la réponse aux demandes d’information de leur part ; 
• Nomination d’un responsable de la conformité, chargé de superviser la mise en œuvre du programme AML et de veiller à ce que l’organisation reste conforme à la 6AMLD ; 
• Préparation à l’audit : les organisations doivent être prêtes à subir des audits internes et externes de leur programme AML, avec notamment la tenue de registres appropriés et la capacité de démontrer leur conformité avec la 6AMLD. 

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