Lutte contre le
Travail dissimulé
Un grand nombre de Directions RSE, de Directions Achats, de Directions Juridiques, de Compliance Officers, Directions QHSE, organismes Publics ou encore Dirigeants de PME ou ETI, utilisent la plateforme Provigis pour optimiser leur processus d'évaluation et suivre leur conformité en France et à l'international.
Travail dissimulé & conformité des tiers vos enjeux
Responsabilité légale :
Vous êtes légalement tenus de respecter les réglementations du travail, de la sécurité sociale, et fiscales. La non-conformité peut entraîner des sanctions légales, des amendes importantes et des poursuites judiciaires.
Éthique et responsabilité sociale :
Votre entreprise est de plus en plus évaluée sur l'éthique et la responsabilité sociale. La lutte contre le travail dissimulé fait partie intégrante de ces engagements et contribue à démontrer une conduite éthique.
Complexité administrative :
La conformité aux réglementations en vigueur peut être complexe sur le plan administratif. Vous devez investir du temps et des ressources pour garantir votre conformité tout au long de votre chaîne de valeur (interne / externe).
Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Une vigilance accrue est requise quant aux pratiques de travail dissimulé au sein de votre chaîne d'approvisionnement, afin de prévenir tout impact négatif sur votre réputation et votre conformité.
Nos solutions
La lutte contre le travail dissimulé requiert de contrôler la conformité de vos tiers aux réglementations en vigueur. Provigis vous propose des solutions pour automatiser vos procédures et simplifier votre suivi.
Niveau 1 : Obligation de vigilance
- Collecte et validation des 3 documents légaux de vigilance :
Kbis / Ursaff / LNTE ou attestation de non emploie des travailleurs étrangers
- Certificat de vigilance
Niveau 2 : Devoir de vigilance et contrôle d'accès sur site
Questionnaires standards : RSE / Sapin II / Bilan carbone
Questionnaires spécifiques
Screening des tiers RSE / Bilan carbone
Nous référençons environ 10 fournisseurs par jour. Relancer chaque fournisseur pour la mise à jour de leurs informations était très chronophage.
Grâce au connecteur en API entre Provigis et la Plateforme Determine, nous gagnons en efficacité et en temps. Nous avons automatisé de nombreux processus manuels. Les données sont centralisées dans un seul et même outil et sont plus fiables. Le demandeur, quant à lui, gagne en visibilité. Il sait tout de suite si le fournisseur est certifié. Dans le cas contraire, sa demande est automatiquement bloquée. En conclusion, le pilotage de la conformité des fournisseurs est facilité.
Le dispositif de pilotage doit être régulier sur la base d’un dashboard et les plans d’actions doivent être ajustés en fonction de l’évolution des indicateurs.
Toutes ces actions sont également accompagnées par des améliorations de la plateforme Provigis.
Dans le contexte actuel, le pilotage de la conformité des fournisseurs est stratégique pour assurer la continuité des activités de l’entreprise.
C’est pourquoi nous nous engageons à apporter à nos clients les meilleures solutions pour atteindre leurs objectifs.
Lutte contre le travail dissimulé et évaluation des tiers : Les meilleures pratiques à adopter
Assurez-vous que vos tiers fournissent tous les documents légaux nécessaires, tels que le justificatif d'immatriculation de l'entreprise, déclarations sociales, la liste nominative des travailleurs étrangers, l'attestation de non emploie des travailleurs étrangers et tout autre document attestant de la conformité aux lois du travail.
Effectuez une due diligence en amont du choix des fournisseurs en évaluant leurs antécédents, leurs pratiques sociales, et en s'assurant qu'ils partagent les valeurs de l'entreprise.
Mettre en place un processus d'évaluation continue des pratiques sociales des fournisseurs pour garantir le respect des normes tout au long de la collaboration.
Les contrats conclus avec les fournisseurs doivent stipuler clairement que ces derniers respectent toutes les lois et réglementations relatives au travail, y compris celles liées à la lutte contre le travail dissimulé. Les contrats avec les fournisseurs devraient contenir une clause de non-tolérance envers le travail dissimulé, indiquant que toute pratique de ce type entraînera des conséquences, y compris la résiliation du contrat.
Définir clairement les responsabilités en cas de non-conformité, que ce soit par le biais de sanctions contractuelles, de plans d'amélioration, ou de la résiliation du contrat.
Vous pouvez mettre en place des mécanismes de vérification des pratiques sociales de vos fournisseurs. Cela peut inclure des audits sociaux pour s'assurer que les conditions de travail respectent les normes éthiques et légales. Encourager la transparence dans la chaîne d'approvisionnement en permettant aux fournisseurs de dévoiler leurs pratiques sociales et environnementales, et en favorisant une communication ouverte.
Lutte contre le travail dissimulé : les fondamentaux
Il existe de nombreuses situations dans lesquelles une entreprise peut être condamnée pour travail dissimulé et les sanctions peuvent être importantes. Par conséquent, il faut rester particulièrement vigilant.
Le délit de travail dissimulé s’applique à deux situations de fraude :
la dissimulation totale ou partielle d’activité,
la dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié.
Instituée notamment par les articles L8222-1, D8222-5, D8222-7 (pour les fournisseurs étrangers) et D8254-2 et D8254-3 du Code du Travail, cette obligation vise à lutter contre le travail dissimulé. L’obligation de vigilance impose à tous les donneurs d’ordres de collecter et de procéder à la vérification des documents suivants dès la conclusion du contrat et tous les six mois suivant sa conclusion :
Un document attestant de l’immatriculation de l’entreprise : Kbis ou équivalent
Une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf
La liste nominative des travailleurs étrangers ou une attestation sur l’honneur certifiant non-emploi de travailleurs étrangers hors Espace Economique Européen (EEE)
Pour lutter contre les pratiques de travail dissimulé et les fraudes au détachement, les pouvoirs publics ont considérablement renforcé les obligations et les sanctions à l’égard des donneurs d’ordres. Pour contrer ces risques et offrir aux entreprises une solution globale, Provigis, Activigie et Securitas ont décidé d’unir leurs compétences. Objectif : aider les entreprises à lutter efficacement contre le travail dissimulé en cas de sous-traitance, tout en exerçant leur devoir de vigilance de manière fiable et traçable. Grâce à l’offre 360°, nous nous assurons que toutes les personnes présentes sur un site ont le droit d’y être car elles ont été préalablement référencées et validées
Nos Partenaires :
