Bilan carbone : le scope 3, et la notion de « tiers »

Bilan carbone : le scope 3, ou l’empreinte environnementale sur l’ensemble de la chaîne de valeur

A quelques jours de la COP28 à Dubaï, qui prévoit de dresser le bilan de l’action climatique depuis l’Accord de Paris de 2015, jamais le monde de l’entreprise n’a été aussi impliqué dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Selon les chiffres de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) :

• 15 593 des grandes entreprises à l’échelle mondiale sont engagées dans des actions en faveur du climat ;
• 23 000 ont divulgué leurs données environnementales en 2023 ;
• 4 320 ont désormais des engagements alignés sur « l’objectif 1,5° C », soit 36 fois plus qu’en 2015.

Mais il y a une ombre au tableau : seule une entreprise sur cinq documente le scope 3 de ses émissions de carbone. Et pourtant, c’est le volet qui porte sur l’impact environnemental le plus lourd. Décryptage…

Bilan carbone : scope 1, scope 2, scope 3

Le bilan carbone est une méthode d’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise par une entité ou une unité, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’un produit, d’un événement ou même d’un ménage, au cours d’une période donnée.

Vous retrouverez très souvent l’appellation « BEGES », pour Bilan Émissions GES. On en parle ici en détail, avec un exemple concret de calcul du bilan carbone pour une entreprise.

Le bilan carbone s’articule autour de trois catégories, ou scopes : 1, 2 et 3, en fonction de l’origine des émissions de l’entreprise au sens large, en intégrant sa chaîne de valeur. Ainsi :

• Le scope 1 couvre les émissions directes de l’entreprise, qui proviennent donc de sources qu’elle contrôle ou qu’elle possède. On parle notamment des émissions de GES qui résultent de ses processus de production ou encore des véhicules de sa flotte (s’ils ne sont pas électriques) ;
• Le scope 2 concerne les émissions indirectes de l’entreprise. Par exemple, l’électricité achetée auprès d’EDF pour alimenter les bureaux, ou encore la chaleur produite par une centrale thermique externe et acheminée à l’entreprise via le réseau de chauffage urbain ;
• Le scope 3, le plus complexe et le plus vaste, englobe les émissions qui ne proviennent ni de l’entreprise directement, ni de ses consommations intermédiaires. Il s’agit des émissions dont elle est indirectement responsable en amont et en aval de sa chaîne de valeur. Exemple : le cycle de production des matières premières chez le fournisseur, ou encore la fin de vie des produits de l’entreprise chez le client final.

La problématique du scope 3

Plus de 8 ans après l’Accord de Paris, seules 22 % des grandes entreprises sondées par la CCNUCC à l’échelle mondiale réalisent un reporting du scope 3 de leur bilan carbone.

Rappelons que sur le plan légal, seuls les scopes 1 et 2 étaient concernés par la loi Grenelle II qui impose aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de publier un bilan carbone tous les trois ans, et aux entreprises de plus de 500 salariés (250 pour l’outre-mer) de fournir un rapport RSE tous les quatre ans. Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises soumises à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) sont désormais obligées de déclarer le scope 3.

Cette intégration décalée du scope 3 pourrait laisser penser qu’il s’agit d’une catégorie secondaire dans les émissions de GES des entreprises. Il n’en est rien, puisque le scope 3 couvre généralement 80 à 90 % du total des émissions de l’économie.

Aucune stratégie bas-carbone sérieuse ne saurait donc s’affranchir de la mesure du scope 3… alors même que les entreprises soumises à l’obligation légale actuelle ont du mal à se conformer au bilan carbone scope 1 et 2. Selon l’Ademe, seules 35 % des entreprises françaises assujetties étaient en conformité en septembre 2022.

Le scope 3, la chaîne de valeur et la notion de « tiers »

Par définition, l’intégration du scope 3 dans la loi élargit le périmètre du bilan carbone à l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise et introduit donc la notion de « tiers », que ce soit en amont avec les fournisseurs et les sous-traitants, ou en aval avec les distributeurs, les clients et les utilisateurs finaux, le cas échéant (pour la fin de vie des produits).

Le calcul du scope 3 est objectivement complexe, à fortiori pour les entreprises qui ne sont pas encore en conformité avec la première version de la loi qui se limite aux deux premiers scopes.

Consciente de cette difficulté, l’ADEME a noué un partenariat avec Bpifrance et l’Association Bilan Carbone pour lancer « Diag Décarbon’Action », un programme d’accompagnement des entreprises françaises dans leurs efforts de transition énergétique et écologique. Il prévoit :

• L’intervention d’experts qualifiés pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre sur les trois scopes ;
• L’accompagnement dans l’élaboration d’un plan d’action pour décarboner l’activité de l’entreprise ;
• La mise en place des premières actions de la conduite du changement (communication, formation, etc.), en interne et auprès des tiers (clients et fournisseurs) ;
• Une subvention allant jusqu’à 6 000 €.

Bilan carbone de vos tiers : Provigis vous accompagne

Au-delà de l’obligation légale, la mesure du bilan carbone et la prise en compte de l’impact écologique de l’ensemble de la chaîne de valeur présentent plusieurs avantages pour les entreprises :

• Optimisation des ressources, avec des économies significatives à la clé (sobriété énergétique, réduction des déchets, etc.) ;
• Amélioration de l’image de marque et de la compétitivité, dans la mesure où la performance environnementale est souvent un critère important dans les appels d’offres et les processus de sélection des comités d’achat ;
• Anticipation du durcissement probable de la réglementation, comme ce qui s’est passé le 1er janvier 2023 ;
• Consolidation de la marque employeur, car les talents sont de plus en plus sensibles aux arguments RSE de l’entreprise qui souhaite les employer.

En tant que Tiers de Collecte Probatoire (TCP), Provigis vous aide dans la gestion et le suivi de la conformité de vos tiers sur la thématique de l’empreinte environnementale à travers la collecte de plusieurs documents RSE et Achats Responsables comme le bilan carbone, la certification Ecovadis, la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables, le label Engagé RSE, etc.

Nous vous proposons également des questionnaires RSE, sapin II ou encore bilan carbone afin d'optimiser vos procédures d'évaluation des tiers et le suivi de leur conformité Découvrez nos offres.