Conformité fournisseurs, achats responsables et RSE

Conformité fournisseurs et achats responsables : à l’intersection de la loi, de la compétitivité et de la RSE

Le renforcement du cadre légal tout au long de la chaîne d’approvisionnement a doté la fonction Achats d’un rôle clé dans la compétitivité des entreprises. Cette mise en avant reflète non seulement des préoccupations économiques liées au coût de revient, mais aussi des enjeux éthiques, sociaux et écologiques.

Dans ce contexte, la conformité des fournisseurs émerge comme un élément fondamental, à l’intersection de la loi, du business et de la RSE. Décryptage…

Les Achats, d’une fonction subalterne à pilier opérationnel

Les achats représentent, en moyenne, 60 % du chiffre d’affaires des entreprises européennes (source). Autrefois considérée comme « secondaire » ou « subalterne », la fonction Achats a connu une montée en puissance lors des 20 dernières années pour plusieurs raisons :

• La mondialisation et l’intensification de la concurrence, notamment au lendemain de l’adhésion de la Chine à l’OMC en 2001, un événement qui constituera un tournant dans l’élargissement des chaînes d’approvisionnement mondiales ;
• La crise économique de 2008 et la pression sur les marges ont repositionné la fonction Achats au centre de la machine opérationnelle ;
• Les années 2000 et 2010 ont été marquées par des scandales liés aux fournisseurs et sous-traitants délocalisés, avec notamment l’effondrement de l’usine Rana Plaza au Bangladesh en 2013. Ces événements très médiatisés ont renforcé le rôle de la fonction Achats, au-delà de la simple négociation des prix 
• L’urgence de la question écologique et l’émergence du rôle sociétal de l’entreprise ont également propulsé la fonction Achats sur le devant de la scène, dans la mesure où elle matérialise l’utilisation à bon escient du pouvoir décisionnaire de l’entreprise au service de l’intérêt général ;
• Enfin, le renforcement du cadre légal a fini par conforter la position centrale de la fonction Achats (voir plus bas).

La conformité fournisseurs, au carrefour de la loi et de l’achat responsable

On retrouve la conformité fournisseurs à l’intersection de la fonction Achats et de la RSE. Elle ne se réduit plus à une simple vérification administrative, puisqu’elle traduit une dynamique stratégique qui s’ancre à la fois dans l’impératif légal et les aspirations éthiques de l’entreprise au sens large.

On n’évalue pas un fournisseur aujourd’hui comme on le faisait il y a une vingtaine d’années, que ce soit pour se conformer à la loi, répondre aux attentes des clients et des investisseurs, consolider son image de marque ou remplir le rôle sociétal de l’entreprise.

La conformité fournisseurs, d’abord une question légale

La montée en puissance de la fonction Achats s’explique donc aussi par le renforcement du cadre légal qui met l’accent sur la conformité fournisseurs au moyen d’une série de directives et lois nationales et européennes. Objectif : responsabiliser davantage les entreprises face à leurs chaînes d'approvisionnement.

La loi sur le devoir de vigilance est une obligation légale introduite par la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. L’objectif est de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés aux activités des grandes entreprises et de leurs filiales, ainsi que des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elles entretiennent des relations commerciales établies. Ce texte a marqué un tournant, plaçant la France comme un précurseur en la matière. Lisez notre article « Devoir de vigilance vs. Obligation de vigilance : comprendre les différences en 5 minutes chrono pour aller plus loin ».

La loi Sapin II (2016) vise à renforcer la transparence et l’intégrité économique. La nouvelle mouture de la loi, dite loi Sapin III, prévoit des mesures pour « détecter la commission, en France ou à l’étranger, des faits de corruption ou d’autres manquements à la probité », notamment à travers des procédures d’évaluation de l’intégrité des tiers avec lesquels l’entité concernée est en relation, comme les fournisseurs et les sous-traitants. Nous en parlons ici.

La Commission Européenne a lancé une vaste révision de la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) en 2020, aboutissant à une validation par le Parlement en mars 2022 et à la publication du texte final le 16 décembre 202 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) de ce qui deviendra la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Cette directive établit des passerelles avec d’autres dispositifs et objectifs stratégiques de l’UE, notamment le Pacte Vert pour l’Europe et l’objectif de neutralité carbone pour 2050. Cliquez ici pour aller plus loin.

La conformité fournisseurs dans le cadre des achats responsables

L’achat responsable est par essence une pratique volontariste, et sa définition change constamment, au gré des évolutions législatives. Avant la loi relative au devoir de vigilance, par exemple, la mise en place d’un processus de vigilance pour identifier et gérer les risques dans la chaîne d’approvisionnement était un acte d’achat responsable, car volontaire et facultatif. Aujourd’hui, il s’agit d’une obligation légale. Ainsi, chaque fois qu'un critère facultatif est inscrit dans la loi, le standard de l’achat responsable s’élève.

Dans ce sens, la différence entre l’achat responsable et l’achat « classique » se situe dans la typologie des critères de sélection des fournisseurs. Si l’achat « classique » se contente des facteurs économiques (prix, qualité, délais, facilités de paiement…) et des minimas en matière de conformité légale (notamment au regard du devoir de vigilance), l’achat responsable va faire un pas de plus pour vérifier la conformité du fournisseur à des normes et exigences mieux-disantes, par exemple :

1. Le respect des normes environnementales, au-delà de la simple conformité légale (bilan extra-financier notamment) : fournisseur engagé dans l’optimisation de son empreinte carbone, la gestion efficace des déchets, la gestion de la ressource eau, l'économie circulaire, la protection de la diversité, etc. Les audits environnementaux, les certifications de durabilité et les initiatives pour réduire l'impact environnemental de l’activité permettent d’évaluer ce critère ;
2. Le respect des droits de l'Homme, à travers des conditions de travail décentes, l'interdiction absolue du travail forcé et du travail des enfants, la non-discrimination, la promotion de la diversité et de l’inclusion, etc. ;
3. Les pratiques de travail : la santé et la sécurité au travail (QHSE), le respect des droits syndicaux, la négociation collective, les horaires de travail, la rémunération, etc. ;
4. La gouvernance : structures internes du fournisseur, sa manière de gérer sa responsabilité et sa transparence, etc. ;

5.       L’engagement sociétal et développement local : le fournisseur contribue-t-il positivement à la société en soutenant l'éducation, en créant des emplois, en favorisant le développement des infrastructures ?

Conformité fournisseurs, RSE et achats responsables : quels enjeux économiques ?

La conformité fournisseur, les achats responsables et, plus largement, la RSE ne doivent pas être envisagés sous le seul prisme de l’obligation légale… et encore moins des approches exclusivement « altruistes » ou « philanthropes ». Ce triptyque est en réalité un vrai levier de performance qui a du sens sur le plan économique :

• En ne travaillant qu’avec des fournisseurs conformes, l’entreprise réduit les coûts associés aux audits « exceptionnels » et au retour des produits défectueux ;
• La non-conformité peut entraîner des sanctions financières qui entament la compétitivité de l’entreprise. En s’assurant de la conformité de ses fournisseurs, l’organisation réduit son exposition à ce risque ;
• Les fournisseurs conformes sont plus fiables, ce qui garantit la régularité de l’approvisionnement. Une bonne gestion de la conformité fournisseur prévient les interruptions et les retards de production. C’est aussi la garantie de relations durables avec les fournisseurs, ce qui évite les frais associés à la recherche et à l’intégration de nouveaux partenaires ;
• Les marchés publics et les appels d’offres imposent, de plus en plus, des critères RSE aux entreprises candidates. En veillant à la conformité de ses fournisseurs, l’entreprise peut se positionner avantageusement ;
•   L’attention portée à la conformité et à l’éthique renforce la réputation de l’entreprise dans un monde où les clients, les talents et les investisseurs valorisent l’apport sociétal ;
• Les entreprises qui vont au-delà des obligations légales en matière de RSE sont mieux armées pour faire face au durcissement inévitable de la législation en la matière.

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Provigis est partenaire du Médiateur des entreprises placé auprès du ministre de l’Economie des Finances et de la Relance pour la promotion de la Charte « Relations Fournisseurs et Achats Responsables » et du Label du même nom basé sur la norme ISO 20400.