RSE : Décryptage de la norme ISO 26000

La norme ISO 26000 se positionne comme une boussole dans l’univers complexe de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Elle établit des directives, mais ne donne pas lieu à une certification : son rôle est d’orienter, de guider et d’outiller les décideurs qui souhaitent engager leur organisation dans une démarche volontariste, au-delà des obligations légales. Décryptage…

RSE : Qu’est-ce que la norme ISO 26000 ?

La norme ISO 26000 est un document de référence sur la responsabilité sociétale des organisations. Publiée en novembre 2010 par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), cette norme a été élaborée avec la participation de nombreux acteurs internationaux issus du monde de l’entreprise, de la société civile, des gouvernements et des organisations de consommateurs, afin d’aboutir à un large consensus sur ce que signifie la responsabilité sociétale des organisations et comment elles peuvent la mettre en œuvre.

La norme ISO 26000 se limite à présenter des « lignes directrices » sur la responsabilité sociétale. Elle est donc différente des normes ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (environnement) qui sont des normes de systèmes de management pouvant donner lieu à une certification. L’ISO 26000, elle, ne propose pas de système de management et ne conduit pas à une certification.

Il s’agit plutôt d’un guide volontaire qui propose une compréhension commune de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et qui fournit des recommandations pour intégrer les principes de la RSE dans les activités d’une organisation. Ces principes portent sur les droits de l’Homme, les conditions de travail, l’environnement, l’éthique des affaires, le développement local, etc.

La norme ISO 26000 vise avant tout à outiller les organisations pour qu’elles puissent contribuer au développement durable au-delà des obligations légales, en tenant compte à la fois des attentes de la société et des impacts de leurs activités sur la collectivité et l’environnement.

RSE : Les 7 piliers de la norme ISO 26000

La norme ISO 26000 s’articule autour de sept questions centrales, qui correspondent aux principales sphères d’actions et de responsabilités d’une organisation en matière de RSE :

1. Gouvernance de l’organisation : cette question centrale porte sur la manière dont l’organisation est dirigée et contrôlée. On parle ici de la responsabilité de la direction, de la transparence, de l’éthique et de la manière dont l’organisation interagit avec ses parties prenantes ;
2. Droits de l’Homme : la norme demande aux organisations de respecter et de promouvoir les droits de l’Homme dans toutes leurs activités, mais aussi de faire preuve de vigilance pour ne pas se rendre complice de manière involontaire de violations en la matière ;
3. Pratiques de travail : il s’agit essentiellement du respect des normes internationales du travail, notamment en matière de santé et de sécurité, de développement de carrière, des conditions de travail et du droit à la syndicalisation ;
4. Environnement : les organisations sont encouragées à minimiser leur impact environnemental en adoptant des pratiques durables et en promouvant la responsabilité environnementale ;
5. Loyauté des pratiques : il s’agit d’adopter des pratiques commerciales équitables, transparentes et respectueuses, notamment en matière de concurrence, de publicité/marketing et de contractualisation ;
6. Questions relatives aux consommateurs : les organisations doivent prendre en compte les intérêts et les droits des consommateurs, notamment en matière de santé, de sécurité, d’information, de service après-vente, etc. ;
7. Engagement sociétal et développement : les organisations sont encouragées à contribuer activement au développement local sur le plan économique, social, éducatif, culturel, etc.

ISO 26000 : les parties prenantes et leur rôle

Dans le cadre de la norme ISO 26000, une partie prenante est définie comme une personne ou un groupe ayant un intérêt dans les décisions ou les activités d’une organisation. Les parties prenantes peuvent être internes ou externes à l’organisation, et leur implication est cruciale pour la mise en place efficace d’une stratégie RSE :

1. Les employés jouent un rôle décisif par leurs comportements quotidiens et leur implication dans les projets RSE. Ils peuvent également bénéficier directement de certaines actions de RSE, notamment en termes de conditions de travail, de santé, de sécurité, de formation, d’égalité des chances pour l’évolution de carrière, etc. ;
2. Les dirigeants : ils définissent la stratégie RSE de l’organisation, la promeuvent auprès des employés et des autres parties prenantes, et s’assurent de son bon déploiement. Ils sont également responsables de l’intégration de la RSE dans les processus de décision et de gestion de l’organisation ;
3. Les fournisseurs et les partenaires commerciaux ont également un rôle à jouer, en respectant les droits de l’Homme et les normes de travail dans leur propre organisation, et en participant à des initiatives de RSE en partenariat avec l’organisation ;
4. Les clients : leur comportement d’achat peut influencer les pratiques RSE des organisations. Ils peuvent favoriser les produits et services responsables, et encourager les organisations à adopter des pratiques plus durables ;
5. Les investisseurs : ils peuvent intégrer des critères de RSE dans leurs décisions d’investissement, favorisant ainsi les organisations qui se comportent de manière responsable. De plus, les investisseurs peuvent utiliser leur influence pour encourager les organisations à améliorer leurs pratiques de RSE ;
6. Les collectivités et la société civile : elles peuvent bénéficier directement des actions RSE des organisations, notamment en termes de développement économique local, de protection de l’environnement ou de soutien à des projets sociaux. Elles peuvent aussi faire pression sur les organisations pour qu’elles améliorent leurs pratiques ;
7. Les gouvernements et régulateurs établissent le cadre législatif et réglementaire dans lequel les organisations opèrent, et peuvent encourager les pratiques de RSE par différents moyens, notamment des incitations fiscales, des normes obligatoires et des campagnes de sensibilisation.

Quel est l’intérêt de la mise en œuvre de la norme ISO 26000 pour l’entreprise ?

Rappelons que la norme ISO 26000 ne donne pas lieu à une certification formelle. Ainsi, une entreprise qui déclare suivre cette norme doit être en mesure de démontrer qu’elle en a effectivement intégré les principes et les lignes directrices dans le cadre de son effort de communication. Il faut dire que les avantages sont intéressants :

1. Positionnement concurrentiel : la conformité avec la norme ISO 2600 peut apporter un plus dans certains appels d’offres. Plusieurs entreprises, notamment celles du secteur public, exigent que leurs fournisseurs respectent certaines normes en matière de RSE ;
2. Marque employeur : l’adoption de la norme ISO 26000 et, plus largement, un engagement RSE fort permettra à l’entreprise d’attirer et de fidéliser les meilleurs talents, à fortiori dans un contexte où certains métiers connaissent une pénurie plus ou moins importante ;
3. Attirer les investisseurs : les investisseurs et les bailleurs de fonds sont de plus en plus nombreux à intégrer les critères ESG dans leur évaluation des entreprises. Respecter la norme ISO 26000 peut donc contribuer à attirer ces investisseurs et à faciliter l’accès à des sources de financement ;
4. Réduction des risques légaux et réputationnels : le cadre de la norme ISO 26000 contribue à la prévention de certains risques de non-conformité aux lois et aux réglementations, par exemple le devoir de vigilance, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, la loi Sapin II, etc. Elle peut également limiter l’exposition aux risques de réputation associés à des pratiques irresponsables ;
5. Optimisation de la performance opérationnelle, par exemple, en favorisant l’éco-efficience (utilisation plus efficiente des ressources) pour réduire les coûts et améliorer la rentabilité ;
6. Relations avec les parties prenantes : la norme ISO 26000 encourage l’entreprise à instaurer un dialogue constructif avec ses parties prenantes (clients, fournisseurs, employés, collectivités, etc.).

La norme ISO 26000 et la gestion des tiers

Une entreprise engagée RSE ne peut ignorer la conformité de ses tiers aux réglementations mais aussi à ses propres normes sociales, éthiques et environnementales. Dans ce sens, la norme ISO 26000 encourage les entreprises à prendre en compte l’impact de leurs activités sur la société et l’environnement, non seulement dans leurs propres opérations, mais aussi tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.

Concrètement, elles doivent s’assurer que leurs fournisseurs et sous-traitants respectent également des normes éthiques, sociales et environnementales élevées… et cela passe par des audits de conformité, des contrôles réguliers et la mise en place d’accords contractuels spécifiques pour garantir cette conformité.

La mise en œuvre de la norme ISO 26000 implique par ailleurs que l’inclusion de critères éthiques et environnementaux dans le processus de sélection des tiers. Par exemple, une entreprise peut choisir de ne travailler qu’avec des fournisseurs qui ont une politique claire de non-discrimination, qui respectent les droits des travailleurs, qui ont des pratiques environnementales durables et/ou qui justifient de certaines certifications (ISO 14001 par exemple).

Une fois les tiers sélectionnés sur la base de critères éthiques et environnementaux, leur performance en matière de RSE doit être surveillée et régulièrement évaluée à travers des audits de conformité, des revues de performance, des questionnaires, la collecte des documents de certification, etc. Les entreprises peuvent également exiger des tiers qu’ils rendent compte de leur performance en matière de RSE de manière proactive par le biais de rapports et de mises à jour régulières.

Provigis vous accompagne

En tant que Tiers de Collecte Probatoire (TCP), Provigis assure votre conformité légale en automatisant la collecte, la vérification et le suivi de vos documents fournisseurs. Grâce à notre plateforme digitale, vous disposez de données qualifiées, de documents à jour et d’une visibilité en temps réel sur vos indicateurs clés. Vous évoluerez ainsi dans un écosystème responsable, lisible et maîtrisé dans lequel vous pourrez stimuler votre croissance en toute sérénité.