Gestion des risques QHSE : cadre réglementaire, intérêt et apport du digitall

L’intensification de la pression réglementaire et les exigences sociétales des parties prenantes renforcent les enjeux de la gestion des risques QHSE pour les entreprises, un véritable enjeux pour le métier des responsables QHSE. La mise en place d’une démarche proactive et structurée en la matière permet non seulement de prévenir les accidents et les incidents, mais également d’améliorer la qualité de vie au travail, la réputation, la marque employeur et, plus largement, favorise la performance globale de l’entreprise.

Dans cet article, nous explorons la définition et le cadre réglementaire de la gestion des risques QHSE, l’intérêt de sa mise en place en entreprise, les étapes à suivre pour une gestion optimisée, ainsi que l’apport décisif du digital.

Gestion des risques QSHE : définition et cadre réglementaire

La gestion des risques QHSE est une approche globale, structurée et proactive, visant à identifier, évaluer, maîtriser et prévenir les risques liés à la Qualité, à l’Hygiène, à la Sécurité et à l’Environnement au sein des organisations pour protéger les employés, les actifs, la réputation de l’entreprise ainsi que l’environnement.

Cette démarche s’appuie sur un ensemble de méthodes, de procédures et de pratiques adaptées aux exigences légales, réglementaires et normatives, ainsi qu’aux attentes des parties prenantes internes (employés, direction, comités de santé et de sécurité au travail) et externes (clients, fournisseurs, sous-traitants, autorités, organismes de certification et normalisation, associations professionnelles, syndicats, riverains, ONG…).

En France, la gestion des risques QHSE est encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires. Par exemple, l’article L4121-1 du Code du Travail établit les obligations générales de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail, stipulant que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des employés. D’autres textes législatifs et réglementaires viennent préciser et compléter ces obligations, notamment :

• La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, qui transpose la directive européenne 89/391/CEE et instaure les principes généraux de prévention en matière de santé et sécurité au travail ;
• Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui impose la création et la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) pour toutes les entreprises de plus d’un salarié (voir l’encadré ci-dessous).

Outre le cadre réglementaire général, des règles spécifiques peuvent s’appliquer à certains secteurs d’activité, comme le Code de la santé publique pour les établissements de santé ou le Code de l’environnement pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). De plus, les entreprises peuvent adopter des normes volontaires, comme l’ISO 9001 pour la qualité, l’ISO 14001 pour l’environnement et l’ISO 45001 pour la santé et sécurité au travail, afin d’optimiser leur gestion des risques QHSE et de répondre aux attentes de leurs clients et partenaires.

Qu’est-ce que le DUERP ? Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises, associations et établissements dès l’embauche du premier salarié, qu’ils soient du secteur public ou privé, en France. Cette obligation découle du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui met en application les articles L4121-1 à L4121-5 et R4121-1 à R4121-4 du Code du travail. Le DUERP doit recenser les risques pour la santé et la sécurité des employés dans chaque unité de travail de l’organisation, évaluer leur gravité et leur probabilité, et proposer des actions de prévention adaptées. Il doit être mis à jour au moins une fois par an, ou lors de toute modification des conditions de travail ou d’apparition de nouveaux risques. Le DUERP doit être accessible et consultable par les salariés, les membres du comité social et économique (CSE) ou des délégués du personnel, ainsi que par les inspecteurs du travail.

Gestion des risques QHSE en entreprise : quel intérêt ?

La mise en œuvre d’une gestion efficace des risques QHSE au sein des organisations est cruciale pour assurer un environnement de travail sain et sécurisé, préserver la réputation de l’entreprise, optimiser les performances opérationnelles, s’aligner avec les attentes des parties prenantes et, bien entendu, respecter les obligations légales. Synthèse des enjeux de la gestion des risques et du rôle de la QHSE :

• Conformité légale et réglementaire : les entreprises ont l’obligation de se conformer à diverses lois et réglementations en matière de QHSE, au risque de subir des sanctions, des amendes et des poursuites judiciaires qui peuvent entraîner des coûts financiers importants et nuire à la réputation de l’entreprise ;
• Réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles. Par exemple, en identifiant et en contrôlant les risques liés à l’exposition aux substances chimiques, l’entreprise peut réduire le nombre de cas de troubles respiratoires ou de dermatoses professionnelles chez ses employés 
• Amélioration de la productivité : un environnement de travail sûr et sain favorise le bien-être des employés, ce qui peut entraîner une augmentation de la productivité. Par exemple, des équipements ergonomiques et du matériel de protection individuelle adapté peuvent réduire les troubles musculo-squelettiques, les risques d’accidents et l’absentéisme ;
• Baisse des coûts : la gestion des risques QHSE contribue à réduire divers coûts liés aux accidents du travail, aux arrêts de production, aux pertes de matériel et aux indemnisations des employés. Par exemple, une entreprise qui identifie et élimine les dangers sur le lieu de travail comme les sols glissants et les zones mal éclairées peut prévenir les accidents et ainsi réduire les coûts associés (indemnisation des travailleurs, remplacement du personnel, arrêt de production, pénalités réglementaires, hausse des primes d’assurance…).
• Amélioration de la réputation et de la compétitivité : les entreprises qui mettent en œuvre des pratiques QHSE solides sont perçues comme responsables et soucieuses de la santé et de la sécurité de leurs employés, ainsi que de l’environnement. Elles sont donc plus attractives pour les clients, les investisseurs et les partenaires commerciaux ;
• Satisfaction et rétention des employés : les employés qui se sentent en sécurité et bien pris en charge sont plus susceptibles de rester fidèles à leur entreprise et de s’investir dans leur travail. Aussi, la gestion des risques QHSE contribue à la marque employeur, permettant à l’entreprise d’attirer les meilleurs talents, surtout dans les secteurs d’activité en tension ;
• Accès à de nouveaux marchés : la mise en place d’une gestion des risques QHSE conforme aux normes internationales comme l’ISO 9001, l’ISO 14001 et l’ISO 45001 peut aider les entreprises à obtenir des certifications reconnues, facilitant ainsi l’accès à de nouveaux marchés et renforçant leur compétitivité.

Comment mettre en place une gestion optimisée des risques QHSE en 2023 ?

Pour mettre en place une gestion optimisée des risques QHSE dans une entreprise, il est essentiel de suivre une approche structurée et systématique. Voici un plan en 8 étapes pour établir une gestion des risques QHSE efficace et efficiente :

1. Analyse des exigences légales et réglementaires : identifiez les lois, les réglementations et les normes pertinentes pour votre secteur d’activité, comme la norme ISO 45001 pour la santé et la sécurité au travail ou la norme ISO 14001 pour la gestion environnementale. Assurez-vous de la conformité de votre entreprise avec ces exigences ;
   
2. Évaluation des risques : procédez à une évaluation complète des risques pour identifier les dangers et les risques associés aux activités de votre entreprise dans les domaines de la qualité, de l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement. Utilisez le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) comme outil d’évaluation et de suivi des risques. La meilleure pratique en la matière consiste à établir un groupe de travail pluridisciplinaire pour avoir le point de vue de chaque corps de métier ;
   
3. Hiérarchisation des risques : classez les risques identifiés en fonction de leur probabilité d’occurrence et de leur impact potentiel sur les personnes, les biens et l’environnement (notion de gravité). Cela vous permettra de prioriser les actions de prévention et de contrôle. Vous pouvez vous appuyer sur la grille de la Haute Autorité de Santé (HAS) ;
   
4. Élaboration d’un plan d’action : développez un plan d’action détaillé pour prévenir, contrôler et atténuer les risques identifiés. Ce plan doit inclure des objectifs et des cibles mesurables, des responsabilités clairement définies, des ressources allouées et un calendrier pour la mise en œuvre des actions ;
   
5. Mise en place de procédures et de processus : établissez des procédures et des processus clairs pour la gestion des risques QHSE, en veillant à ce qu’ils soient documentés et facilement accessibles à tous les employés. Cela peut inclure des procédures pour signaler et enquêter sur les incidents, des instructions pour l’utilisation sûre des équipements, et des processus pour la gestion des déchets et des émissions ;
   
6. Formation et sensibilisation : assurez-vous que tous les employés sont formés et sensibilisés aux risques QHSE, aux procédures et aux processus pertinents. Organisez des sessions de formation et des exercices pratiques pour renforcer les compétences et la culture de la sécurité au sein de l’entreprise ;
   
7. Suivi et évaluation : mettez en place un système de suivi et d’évaluation pour examiner régulièrement l’efficacité de votre gestion des risques QHSE : des audits internes et externes (voir focus plus bas), des évaluations de la direction et des indicateurs de performance clés (KPI) pour mesurer les progrès réalisés… L’évaluation périodique des performances et de l’efficacité des systèmes, des procédures et des processus permet d’identifier les domaines à améliorer et d’assurer la conformité continue avec les exigences légales et réglementaires ;
   
8. Amélioration continue : utilisez les résultats des audits, des évaluations et des analyses de performance pour identifier les opportunités d’amélioration et optimiser en permanence votre gestion des risques QHSE.

L’audit, un outil clé dans la gestion des risques QHSE

L’audit est un processus crucial dans la mise en place d’une gestion optimisée des risques QHSE, en ce sens qu’il examine et évalue les pratiques, les procédures, les processus et les systèmes de gestion de manière systématique pour s’assurer qu’ils sont conformes aux normes, aux réglementations, aux politiques et aux objectifs de l’organisation :

1. Identification des risques potentiels auxquels l’organisation peut être confrontée en matière de QHSE ;
2. Révéler les écarts de conformité qui pourraient avoir des conséquences négatives sur l’organisation et sur son environnement ;
3. Identifier les faiblesses et les opportunités d’amélioration dans les pratiques, les processus et les systèmes de l’organisation ;
4. Renforcement de la communication avec les différents niveaux hiérarchiques de l’organisation pour favoriser l’adhésion de tous ;
5. Renforcement de la culture de la sécurité et de l’amélioration continue en identifiant les risques et les vulnérabilités, en évaluant la conformité et en fournissant des informations sur les performances de l’organisation en matière de QHSE.

Gestion des risques QHSE : l’apport décisif du digital

Avec l’évolution des technologies et l’adoption croissante des solutions numériques, la gestion des risques QHSE bénéficie également d’outils et de méthodes innovantes pour faciliter et optimiser les processus. Voici quelques exemples de la manière dont le digital peut soutenir et améliorer la gestion pour les responsables QHSE :

• Les logiciels de gestion QHSE permettent d’automatiser et de centraliser les données, les processus et les procédures, avec des fonctionnalités pratiques comme la gestion des non-conformités, le suivi des incidents et accidents, la planification des audits, la formation en ligne et la documentation des procédures ;
• Les applications mobiles orientées QHSE pour faciliter la communication, la collecte de données et l’accès aux informations en temps réel. Elles permettent aux employés de signaler rapidement les incidents ou les observations sur le terrain, de consulter les procédures et les consignes de sécurité, ou de suivre des formations à distance ;
• L’Internet des objets (IoT) offre de nouvelles possibilités pour la surveillance et la prévention des risques en temps réel. Des capteurs intelligents peuvent être utilisés pour surveiller des paramètres comme la qualité de l’air, les niveaux de bruit, la température et la présence de substances dangereuses. Les données collectées peuvent être analysées et utilisées pour prendre des décisions éclairées en matière de prévention et de contrôle des risques ;
• Le traitement et l’analyse des données collectées à partir des diverses sources numériques permettent d’identifier des tendances, des modèles et des corrélations entre les facteurs de risque. L’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique peuvent être utilisés pour automatiser l’analyse des données et faciliter la prise de décision basée sur des informations factuelles et pertinentes ;
• La réalité virtuelle (VR) offre des opportunités de formation innovantes et immersives pour les employés. Les simulations de situations à risque ou d’accidents potentiels permettent aux travailleurs de s’exercer à appliquer les procédures de sécurité et de prévention dans un environnement virtuel sûr et contrôlé.

Provigis est un exemple de solution numérique qui simplifie la gestion de conformité HSE et réduit les coûts de gestion opérationnelle.

Provigis, le partenaire de votre gestion des risques QHSE

En intégrant Provigis dans leur système de gestion QHSE, les entreprises peuvent bénéficier d’une solution numérique complète et performante pour optimiser leur gestion des risques liés aux tiers, améliorer les mesures de surveillance et la prise de décision, renforcer la culture de la sécurité. Plusieurs avantages à la clé :

• Identification des non-conformités QHSE : Provigis permet d’identifier les non-conformités HSE grâce à l’optimisation de l’audit des tiers en ligne. Les entreprises peuvent rapidement détecter les écarts relatifs aux normes et réglementations en vigueur, afin de mettre en place les actions correctives nécessaires ;
• Organisation de la collecte en fonction des risques associés pour prioriser les actions et les ressources en fonction de l’importance des risques identifiés ;
• Accès aux statistiques avancées, reporting et données associées pour permettre aux décideurs de suivre l’activité et prendre des décisions éclairées afin de réduire les risques de non-conformité.