Mise en place de la REP : défis spécifiques aux éco-organismes et meilleures pratiques
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est un concept phare dans la gestion des déchets et l’économie circulaire. Elle repose sur le principe selon lequel les producteurs, fabricants et distributeurs, parmi d’autres acteurs de la chaîne de production, sont responsables de la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché.
Apparue dans les années 1980, la REP a connu une formalisation progressive, jusqu’à intégrer le Grenelle de l’environnement et la loi Grenelle II en 2010, marquant ainsi un engagement national vers une gestion durable et efficace des déchets.
Provigis explore les mécanismes, l’histoire, les objectifs et les défis de la REP, ainsi que son impact sur les éco-organismes et les bonnes pratiques à adopter.
Qu’est-ce que la responsabilité élargie du producteur (REP) ?
Aperçu historique de la REP
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) désigne un ensemble des démarches et de dispositifs qui assignent au producteur (produits manufacturés notamment) la responsabilité de la gestion des déchets générés par les produits qu’il a fabriqués et/ou mis sur le marché. Il s’agit non seulement du propriétaire de la marque, mais également du fabricant, franchisé, assembleur, conditionneur, distributeur, détaillant et premier importateur du produit.
Ce principe a été proposé par l’OCDE dans les années 1980 et formalisé en 2001 dans un guide à l’attention des pouvoirs publics. Il s’est progressivement élargi à de nouveaux produits et flux de déchets pour être adopté par l’Union Européenne en 2008 dans la Directive cadre Déchets (2008/98/CE). En 2010, la France l’a intégré via le Grenelle de l’environnement et la loi Grenelle II.
REP : quel objectif ?
La REP vise à internaliser les coûts externes d’un produit jusqu’à sa fin de vie et, in fine, à réduire la production de déchets. Elle s’inscrit dans une démarche globale de réemploi, de prévention, de recyclage et d’autres modes de valorisation en matière de déchets. Une écocontribution permet de financer la gestion et la valorisation des produits usagés dans ce contexte.
La mise en œuvre de la REP implique une large chaîne d’acteurs, notamment les producteurs initiaux, les détenteurs, les courtiers, les négociants, les transporteurs, les collecteurs de déchets et les entreprises mettant en œuvre des opérations de traitement de déchets. Le régime de responsabilité élargie des producteurs est appliqué en tenant compte de la faisabilité technique, de la viabilité économique, des incidences globales sur l’environnement et la santé humaine et des incidences sociales.
Dans l’UE, la REP est un principe retenu et défini par le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe. Elle est encadrée par des directives européennes et doit être déclinée dans le droit national par les États membres. Notons que la France est le pays qui dispose du plus grand nombre de REP au monde (plus d’une vingtaine).
La REP et les éco-organismes
La mise en place de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) a créé une nouvelle dynamique dans la gestion des déchets. Les producteurs, désormais responsables de la gestion des déchets issus de leurs produits, ont cherché des solutions collectives et viables sur le plan économique pour répondre à ces obligations. C’est dans ce contexte que les éco-organismes ont vu le jour.
Les éco-organismes sont des structures à but non lucratif qui agissent en tant qu’intermédiaires entre les producteurs et les filières de traitement des déchets. Ces entités apportent une réponse coordonnée aux obligations imposées par la REP en permettant aux producteurs de s’associer pour gérer collectivement leurs responsabilités en matière de déchets. En d’autres termes, au lieu de traiter individuellement la collecte et le recyclage, les producteurs peuvent rejoindre un éco-organisme qui met en œuvre la REP en leur nom.
Ce modèle a permis de mutualiser les efforts et les ressources, rendant la collecte et le recyclage plus efficaces sur le plan économique. Il a également favorisé une gestion plus transparente et responsable des déchets, dans la mesure où les éco-organismes sont soumis à des contrôles stricts et des régulations rigoureuses (agrément du gouvernement, contrôles financiers, obligations de reporting, normes environnementales, etc.).
En Europe, la Directive cadre Déchets (2008/98/CE) a donné une impulsion importante à la mise en place des éco-organismes en intégrant la REP dans la législation et en encourageant les États membres à mettre en place des mesures pour promouvoir le réemploi, le recyclage et d’autres modes de valorisation. En France, cette dynamique s’est traduite par l’intégration de la REP via le Grenelle de l’environnement et la loi Grenelle II en 2010. Plusieurs éco-organismes ont ainsi été créés dans différentes filières, comme les emballages ménagers, les équipements électriques et électroniques, ou encore les médicaments.
Les défis de la mise en œuvre de la REP par les éco-organismes
#1 la complexité réglementaire
Ce défi s’alimente de la superposition de lois et des règlements à différents niveaux, ce qui exige une compréhension approfondie de la législation et une coordination étroite avec différentes autorités et parties prenantes.
Au niveau national, les éco-organismes sont régis par le Code de l’Environnement, qui définit les obligations spécifiques de collecte et de recyclage selon les types de produits, et la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, qui impose des mesures pour la réduction des déchets.
Les réglementations régionales et locales ajoutent une autre couche de complexité. Par exemple, la région Île-de-France a adopté le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) en 2019. Ce plan met en place des mesures spécifiques pour promouvoir l’économie circulaire, comme l’augmentation des taux de recyclage des déchets ménagers et la réduction de l’enfouissement. En plus des réglementations françaises, les éco-organismes doivent se conformer aux normes européennes, par exemple la Directive-cadre sur les déchets et le Règlement REACH.
Les obligations de reporting et les contrôles réguliers par des autorités comme l’ADEME ajoutent une dimension supplémentaire à la conformité réglementaire. Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des sanctions sévères, notamment des amendes. Enfin, les éco-organismes doivent également assurer la conformité de leurs tiers clients et prestataires, comme nous le verrons dans la suite.
#2 pluralité des parties prenantes
Les acteurs impliqués dans la REP sont nombreux, hétérogènes et peuvent avoir des intérêts et des objectifs vaguement alignés :
- Les éco-organismes sont chargés de la collecte et du recyclage, et doivent coordonner leurs activités avec divers acteurs pour garantir l’efficacité du système REP ;
- Les producteurs et les distributeurs ont la responsabilité de financer les éco-organismes et de respecter les normes en matière de conception et d’emballage écologique ;
- Les autorités locales et régionales établissent les réglementations locales concernant la collecte et le traitement des déchets, souvent en collaboration avec les éco-organismes ;
- Organismes de contrôle : l’ADEME et d’autres organismes contrôlent le respect des obligations légales et réglementaires par les éco-organismes et autres acteurs ;
- Consommateurs : leurs habitudes de consommation et leur participation active dans le tri des déchets sont essentielles pour le succès de la REP ;
- Les associations environnementales et les ONG jouent un rôle de veille et de sensibilisation sur les objectifs environnementaux.
La pluralité des parties prenantes rend la collaboration relativement complexe. Les éco-organismes doivent par exemple travailler de concert avec les autorités locales pour aligner les systèmes de collecte avec les réglementations spécifiques. Par exemple, la collaboration entre Éco-Emballages et la ville de Lyon a permis de développer un système de collecte optimisé pour les emballages plastiques. Aussi, des dispositions particulières concernant la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) peuvent nécessiter une collaboration étroite avec les services municipaux de collecte des déchets.
Notons par ailleurs que l’opposition de certaines ONG à des méthodes spécifiques de traitement (incinération par exemple) peut entraîner une pression publique et médiatique sur les éco-organismes. La gestion de ces relations nécessite une communication ouverte et honnête et une prise en compte des préoccupations environnementales.
#3 la collecte des documents de conformité des tiers clients des éco-organismes
Les éco-organismes doivent composer avec la pluralité des documents de conformité ainsi que les différents délais de validité et dates de renouvellement. Par exemple, le récépissé relatif à l’activité de transport de déchets dangereux doit être renouvelé tous les 5 ans. Une gestion minutieuse de ces échéances est vitale pour éviter les sanctions légales et maintenir la confiance des partenaires.
Aussi, les risques d’erreurs dans la gestion des documents de conformité sont exacerbés par le traitement manuel, les disparités dans les exigences réglementaires selon les types de déchets et les partenaires impliqués ainsi que les incohérences dans la documentation. Par exemple, une simple négligence dans le suivi des dates d’expiration des récépissés relatifs à l’activité de négoce et de courtage de déchets peut avoir des conséquences légales coûteuses.
Ce risque d’erreur est amplifié par le recours à des systèmes de gestion de documents obsolètes. De même, une base de données mal conçue ou un logiciel non mis à jour peut rendre le suivi et la gestion des documents fastidieux et propice aux erreurs.
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Mise en place de la REP par les éco-organismes : les bonnes pratiques
Les éco-organismes doivent élaborer une stratégie qui dépasse la simple conformité aux lois, et cela passe par une compréhension profonde des besoins de toutes les parties prenantes, des différences légales selon les filières et des risques encourus en cas de défaillance. Cette approche implique l’organisation de sessions de formation spécialisées, la création de mécanismes de surveillance réglementaire et la mise à jour du stack technologique.
En ce sens, les éco-organismes doivent envisager l’adoption de technologies avancées pour la gestion électronique des documents, notamment en ce qui concerne la conformité. Objectif : automatiser le processus de collecte des documents, programmer des rappels pour les échéances, centraliser les documents dans une plateforme sécurisée et suivre les KPIs de la conformité en temps réel. Pour aller plus loin sur ce point, vous pouvez consulter notre article dédié.
L’efficacité de ces efforts dépend fortement de la qualité de la collaboration avec les autres acteurs de la chaîne de valeur. Au-delà de la simple communication, la collaboration peut être soutenue par des conventions de partenariat, des protocoles communs de collecte et de traitement et la mutualisation des compétences et des ressources.
Provigis : le partenaire de conformité des éco-organismes
En tant que Tiers de Collecte Probatoire (TCP), Provigis mobilise son expertise et sa plateforme digitale au service de la conformité des éco-organismes. Nous facilitons la collecte et la gestion des documents obligatoires auprès de vos tiers clients en fonction de votre contexte juridique et des spécificités de la filière REP, notamment les récépissés relatifs aux activités de transport des déchets, les récépissés relatifs à l’activité de négoce et courtage de déchet, l’attestation d’assurance environnementale, l’arrêté d’autorisation préfectorale ou récépissé de la déclaration au titre de la réglementation ICPE, etc.
Le processus de collecte est automatisé, et vous êtes notifié sur les échéances à venir pour préserver la conformité de vos tiers clients et mener à bien votre mission de gestion responsable des déchets.
Diplômé de Paris Dauphine, Claude Tempe a travaillé pendant 20 ans dans le Conseil (Ernst & Young, création du cabinet de conseil Cartem puis Direction Générale du Groupe Alti (CA 120 M€, plus de 1 000 consultants)) avant de rejoindre Freelance.com en 2015. Claude a été appelé par CBV Ingénierie, nouvel actionnaire majoritaire de Freelance.com en 2015, pour restructurer et relancer Freelance.com. Directeur Général de Freelance.com de 2015 à fin 2018, Claude a redressé Freelance.com et l’a ramené à la croissance et à la profitabilité avec 24 trimestre de croissance à 2 chiffres, tous rentable. Il a notamment géré l’intégration de l’activité portage salarial d’AD’Missions et construit une stratégie de croissance rentable. A partir de 2019, en tant que Vice-Président du Groupe et Senior Advisor, Claude aide dans la définition de la Stratégie, est le porte-parole du Groupe auprès des investisseurs et des médias et accompagne la mise en place d’une stratégie de croissance externe ambitieuse (rachat d’Inop’s en 2020, d’Helvetic Payroll en 2021).
