Reporting CSRD : qu’est-ce que la double matérialité ?

Reporting extra-financier : qu’est-ce que la double matérialité, concept prôné par la CSRD ?

Le reporting de durabilité des entreprises soumises à la NFRD reste dominé par une vision parfois réductrice et tronquée de l’impact des sujets RSE. Ainsi, les sujets liés à l’Environnement, au Social et à la Gouvernance (ESG) sont hiérarchisés en fonction de leur impact direct sur la performance financière de l’entreprise. Les effets sur la société, les populations locales, l’environnement et, par construction, l’entreprise elle-même sur le long terme sont négligés.

La CSRD, qui vient muscler les exigences en matière de reporting extra-financier pour les grandes entreprises, entend remédier à cette perception en introduisant le concept de double matérialité. Décryptage…

Qu’est-ce que la matérialité ?

Dans le contexte de la gestion et de la prise de décision, la matérialité fait référence à l'importance ou à la pertinence relative d'une information en fonction de son impact potentiel sur les décisions économiques des utilisateurs de l'information financière.

Concrètement, une information sera considérée comme matérielle si son omission ou sa représentation erronée pourrait raisonnablement influencer les décisions que prennent les parties prenantes de l'entreprise, notamment les investisseurs, les créanciers ou les clients, sur la base du reporting qui leur est communiqué.

En règle générale, une information est dite « matérielle » si elle atteint ou dépasse un seuil de signification, par exemple au-delà d’un montant donné.

Dans la pratique, l’évaluation de la matérialité se base sur une comparaison chiffrée ou, lorsque celle-ci n’est pas possible, le jugement professionnel. Elle prendra en compte à la fois la taille (aspect quantitatif) et la nature (aspect qualitatif, comme l’impact sur la réputation) de l'information dans le contexte de l'entreprise.

💡 Exemple concret

Supposons qu'une entreprise réalise une erreur comptable de 5 000 euros dans le contexte de son chiffre d'affaires annuel de 5 millions d'euros. Dans ce cas, l'erreur pourrait être considérée comme non matérielle du point de vue de l'entreprise, car elle est peu susceptible d'affecter la décision d'un investisseur ou d'un créancier. En revanche, si l'erreur concernait 500 000 euros, elle serait probablement jugée matérielle, car elle pèse 10 % du CA et pourrait influencer les décisions des parties prenantes.

La matérialité simple, une vision tronquée de la RSE

La matérialité simple, parfois appelée matérialité financière dans le contexte de la RSE, analyse les sujets ESG sous le prisme de leur impact direct sur la performance financière de l’entreprise.

Cette approche, que l’on peut qualifier de nombriliste, hiérarchise la matérialité des sujets de reporting en fonction de leur impact sur :

• La performance financière directe, à savoir le chiffre d’affaires, le bénéfice, la rentabilité, etc. ;
• La performance financière de manière plus indirecte, en prenant en compte, à une certaine mesure, l’image de marque, la réputation ou encore la notoriété.

Ainsi, en vertu de cette approche, seules les informations ESG susceptibles d’affecter la situation financière ou les perspectives économiques de l’entreprise sont considérées comme matérielles, au détriment de l’impact sur l'environnement et les populations locales qui peut être moins immédiat et/ou difficilement quantifiable.

Par exemple, une augmentation massive des émissions de gaz à effet de serre pourrait ne pas être considérée comme matériellement significative dans un rapport financier si l’on estime qu'elle n'affectera pas directement les comptes financiers d’une multinationale sur le court terme.

Et c’est précisément sur ce raisonnement simpliste, réducteur et unilatéral que la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) entend agir. Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, cette directive impose aux grandes entreprises et aux PME cotées en bourse une refonte totale de leur reporting extra-financier. La double matérialité y joue un rôle décisif.

Pour approfondir le sujet de la CSRD, vous pouvez consulter notre dossier « Rapports extra-financiers et DPEF : le point sur les nouvelles obligations réglementaires ».

CSRD : qu’est-ce que la double matérialité ?

La perception de la matérialité fait partie des principales différences entre la CSRD et la NFRD qu’elle remplace. Objectif : rééquilibrer les critères de priorisation de l’information pour que le reporting ESG ne soit plus filtré par le seul paradigme financier.

La CSRD prône donc la double matérialité, qui intègre deux perspectives complémentaires :

• La matérialité financière, qui continue d’analyser les enjeux ESG par leur impact sur la performance financière de l’entreprise (résultats économiques, valorisation de l’entreprise, image de marque) ;
• La matérialité d’impact, qui hiérarchise les sujets ESG en fonction de leur impact sur l’environnement et les populations. Il s'agit désormais d'évaluer comment l’activité de l'entreprise affecte les enjeux ESG à l’échelle de la collectivité, indépendamment de l’effet immédiat sur la performance financière de l'entreprise.

A travers ce concept de matérialité d’impact, la CSRD consacre, par la force de la loi, l’idée que l’entreprise a aussi un rôle social qui côtoie son dessein lucratif. L’entreprise est toujours une entité économique qui cherche à maximiser ses profits, mais pas à n’importe quel prix.

💡 À savoir

La double matérialité est un concept essentiellement européen, porté notamment par l’EFRAG qui a édité les normes ESRS. Aux Etats-Unis, l’ISSB prône la matérialité financière uniquement, jugée comme étant la seule approche viable et crédible pour les entreprises.

CSRD : comment se préparer au reporting basé sur la double matérialité ?

Commencez par consulter les ESRS pour identifier les enjeux ESG qui ont du sens dans le contexte de votre activité. Si vous n’êtes pas familier avec les normes ESRS, lisez notre article.

L’analyse des décideurs gagnerait à être complétée, nuancée et affinée par l’avis des parties prenantes. Cette consultation permet d’anticiper les controverses, les bad buzz potentiels, mais aussi d’identifier des sujets ESG qui ont un ancrage dans la réalité du terrain.

Appliquez par la suite la grille d’analyse de l'EFRAG (téléchargeable ici) pour évaluer la double matérialité de chaque enjeu RSE. Il s’agit d’évaluer la qualité, le type, la gravité et la probabilité de l'impact, tout en analysant les risques et les opportunités sur le court, moyen et long terme. Utilisez un système de notation pour mesurer l'intensité de chaque critère et déterminez le seuil de matérialité pour chaque enjeu.

Il reste à noter que l’EFRAG n'impose pas de format spécifique pour présenter l'analyse de double matérialité. Les entreprises peuvent donc opter pour du texte, des illustrations graphiques, des tableaux ou une matrice.

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Double matérialité dans les grandes entreprises : les 5 défis majeurs (et des pistes de solution)

Défi 1 : l’arbitrage entra la matérialité financière et la matérialité d’impact

Les entreprises font face à des impacts critiques qui s'opposent frontalement dans leur activité quotidienne. Quelques exemples :

• Une papeterie industrielle doit-elle investir massivement dans des filtres de dernière génération pour réduire ses émissions de particules fines, au risque de fragiliser sa rentabilité et les emplois locaux ?
• Une banque doit-elle couper brutalement ses financements aux secteurs carbonés, sachant que cette décision menace directement l’emploi ?
• Un groupe agroalimentaire doit-il fermer une usine rentable mais très polluante dans une région déjà économiquement sinistrée ?

Ces dilemmes opérationnels vont forcément se multiplier, car la double matérialité force à regarder simultanément l'impact financier ET l'impact sociétal/environnemental.

Le reporting actuel ne permet pas d'arbitrer. Les grandes entreprises doivent donc développer une nouvelle approche pour objectiver leurs choix au-delà de la simple juxtaposition d'indicateurs financiers et extra-financiers. La difficulté est d'autant plus grande que les horizons temporels sont différents : l'impact financier est souvent immédiat tandis que l'impact ESG se matérialise sur le long terme.

Pistes de solution

L'entreprise doit mettre en place une méthodologie d'arbitrage structurée en trois étapes :

1. Quantifier les impacts en jeu via des scénarios chiffrés sur différents horizons temporels (1-3-5-10 ans), en intégrant l'ensemble des coûts et bénéfices, notamment les externalités positives et négatives.
2. S’appuyer sur des référentiels reconnus comme le Science Based Targets initiative (SBTi) pour le climat, le SASB Materiality Map ou encore le Global Reporting Initiative (GRI).
3. Établir une grille d'analyse multicritères qui pondère les différents impacts selon leur gravité, leur réversibilité et leur périmètre d'influence. Cette grille doit être validée au plus haut niveau de l'entreprise (gouvernance) pour garantir son application.

L'arbitrage final doit systématiquement prévoir des mesures concrètes pour compenser ou atténuer les impacts négatifs de l'option retenue. Par exemple, si la décision privilégie l'impact financier, un plan d'action détaillé doit être mis en place pour réduire progressivement l'impact ESG.

À l'inverse, si la décision favorise la performance ESG au détriment du financier, des solutions doivent être trouvées pour préserver l'emploi et la viabilité économique (diversification, formation, reconversion...).

Le processus d'arbitrage doit être transparent et documenté : critères utilisés, données analysées, parties prenantes consultées, raisons du choix final. Cette documentation permet de justifier les décisions auprès des différentes parties prenantes et de tirer des enseignements pour les arbitrages futurs

Défi 2 : la territorialisation des impacts ESG

Pour les entreprises internationales (ou dont la chaîne de valeur s’étend sur plusieurs territoires, pays ou continents), un même impact ESG n'a pas du tout la même matérialité selon le territoire. Par exemple :

• La même consommation d'eau n’aura pas la même matérialité selon les territoires : 100 000 m prélevés dans une zone de stress hydrique au Maroc peuvent assécher des puits villageois, alors qu'en Norvège, où l'eau est abondante, l’impact sera moins marqué (même s’il reste réel) ;
• La fermeture d'une usine dans une région à fort taux de chômage et peu d'alternatives d'emploi aura un impact social bien plus grave que dans une zone économique dynamique où les salariés ont des possibilités de reconversion ;
• La consommation d'électricité génère des émissions de CO très différentes selon les pays : 1 GWh consommé en France émet peu de CO car l'électricité est principalement d'origine nucléaire. Les émissions sont en revanche 6 à 7 fois plus élevées en Pologne où l'électricité est produite majoritairement à partir de charbon ;
• Les risques de corruption varient selon les pays : certains territoires présentent des risques élevés nécessitant des contrôles et une vigilance renforcés dans toutes les interactions avec les administrations et les partenaires commerciaux.

Il y a ici deux défis : comment définir des seuils de matérialité adaptés à chaque contexte local ? Et comment agréger ces analyses territoriales en un reporting global cohérent ? L'exercice de la double matérialité impose de facto de contextualiser chaque impact, mais cette granularité rend complexes la collecte et l'analyse des données.

Pistes de solution

La première étape consiste à cartographier précisément les spécificités ESG de chaque territoire d'implantation :

• Données environnementales : stress hydrique, biodiversité, pollution, risques climatiques ;
• Données socio-économiques : taux de chômage, niveau de vie, dépendance économique ;
• Données réglementaires : normes locales, contrôles, sanctions ;
• Données culturelles : attentes des communautés, pratiques acceptables, etc.

Pour chaque territoire, l'entreprise doit ensuite définir des seuils d'alerte adaptés en s'appuyant sur des données fiables, comme les bases de données de l'Aqueduct Water Risk Atlas pour l’eau, l’IBAT (Integrated Biodiversity Assessment Tool) pour la biodiversité, les indices de développement de l’ONU pour l’impact social, les indices de Transparency International pour la corruption, etc.

Défi 3 : l'identification des signaux faibles et tendances émergentes

Les entreprises doivent anticiper les enjeux ESG qui passeront de « non matériels » à « critiques » dans les prochaines années. La difficulté sera d’identifier ces signaux faibles parmi la masse d'informations ESG, puis de convaincre la direction d'agir sur des enjeux qui ne sont pas encore matériels mais qui le deviendront.

Par exemple :

• Les microplastiques étaient absents des rapports ESG en 2015. Aujourd'hui, les entreprises cosmétiques et textiles doivent mesurer et réduire leurs rejets de particules < 5 mm. L’interdiction par l'UE des microplastiques dans les cosmétiques rincés en 2018 a lancé la dynamique ;
• Les émissions de méthane étaient occultées par le CO. Mais depuis le Global Methane Pledge (COP26), les entreprises agricoles et gazières doivent réduire leurs émissions de méthane de 30 % d'ici 2030 (vs. les niveaux de 2020) ;
• Le bien-être animal est passé en quelques années d’un engagement volontaire à une obligation réglementaire : interdiction européenne des œufs de poules en cage depuis 2012, interdiction des tests sur animaux en cosmétique dans l'UE depuis 2013, traçabilité obligatoire des conditions d'élevage, etc. Sous la pression des consommateurs, les marques de luxe ont dû bannir la fourrure de leurs collections.

Pistes de solution

La détection des signaux faibles nécessite une veille systématique sur plusieurs axes :

• Évolutions scientifiques : suivre les publications académiques et rapports du GIEC/IPBES ;
• Changements réglementaires : anticiper les futures obligations via les livres verts/blancs et les consultations ;
• Mouvements sociétaux : analyser les campagnes d'ONG et l'évolution des attentes consommateurs ;
• Innovations technologiques : identifier les ruptures qui peuvent transformer un secteur (IA, Machine Learning, etc.).

Ces signaux doivent être évalués selon leur probabilité d'occurrence, leur horizon temporel, l’impact potentiel sur le business model, le temps nécessaire pour adapter l'entreprise et le coût d'action préventive vs. coût de réaction tardive (ou d’inaction).

Défi 4 : l'intégration de la chaîne de valeur étendue

Un groupe industriel peut contrôler directement ses propres impacts, mais comment intégrer ceux de ses fournisseurs, sous-traitants et distributeurs ? La double matérialité ne s'arrête pas aux frontières de l'entreprise… elle englobe forcément l'ensemble de sa chaîne de valeur.

Prenons l'exemple d'un constructeur automobile. Sa propre empreinte carbone (scope 1 et 2) ne représente que 5 % des émissions totales de son activité au sens large. Les 95 % restants proviennent des fournisseurs, de l'usage des véhicules et de leur fin de vie.

Même constat dans le textile, où 80 % des impacts environnementaux et sociaux se situent généralement chez les sous-traitants. Ou encore dans l'agroalimentaire, où la majorité de l'empreinte eau vient des matières premières agricoles.

L'entreprise perd en visibilité et en contrôle au fur et à mesure qu'elle s'éloigne dans sa chaîne de valeur. Comment évaluer la matérialité d'impacts dont elle n'a qu'une vision partielle ? Comment collecter des données fiables auprès d'acteurs qui n'ont pas toujours la capacité (ou la volonté) de les fournir ?

Pistes de solution

Il faudra d’abord cartographier les « points chauds » en identifiant les maillons de la chaîne où se concentrent les impacts majeurs. L’entreprise peut miser sur la collecte des documents pertinents de ses tiers (via Provigis par exemple), des analyses de cycle de vie simplifiées et le dialogue avec les parties prenantes.

Il s’agira par la suite de prioriser les fournisseurs stratégiques et à risque pour déployer avec eux des programmes de mesure et de réduction des impacts. Certains secteurs l'ont déjà fait : l'automobile avec le programme CDP Supply Chain, le luxe avec le Fashion Pact.

Il faudra enfin mutualiser les efforts entre donneurs d'ordre d'un même secteur. « Together for Sustainability » (TFS) dans la chimie ou « Responsible Steel » dans la sidérurgie permettent déjà de partager les audits et évaluations ESG des fournisseurs.

Défi 5 : la comparabilité inter-entreprises

La double matérialité ne pourra remplir pleinement sa fonction que si les entreprises peuvent être comparées entre elles. Or aujourd'hui, chaque groupe développe sa propre méthodologie d'analyse (pour dire les choses rapidement). Résultat : les investisseurs et parties prenantes peinent à comparer les impacts jugés matériels d'une entreprise à l'autre, même au sein d'un même secteur.

Par exemple, dans l'industrie minière, certains groupes considèrent que l'impact sur les communautés locales est matériel à partir de 1 000 personnes affectées, d'autres à partir de 5 000. En chimie, les seuils de matérialité pour les émissions toxiques varient significativement selon les entreprises. Dans l'agroalimentaire, la définition même d'un « impact significatif » sur la biodiversité change d'un groupe à l'autre.

Certes, la CSRD impose des exigences de reporting standardisées, mais elle laisse une marge d'interprétation sur l'analyse de matérialité elle-même. Comment garantir alors que deux entreprises concurrentes identifieront et évalueront leurs impacts matériels de façon comparable ?

Pistes de solution

Les initiatives sectorielles apportent un début de réponse. L'IPIECA dans le pétrole-gaz ou Responsible Steel dans la sidérurgie développent des référentiels communs avec des seuils de matérialité harmonisés. Les entreprises peuvent aussi s'appuyer sur les standards du SASB qui définissent les enjeux matériels par secteur.

Il faut également documenter rigoureusement les hypothèses et les méthodes utilisées. L'entreprise doit expliquer comment elle définit ses seuils, quelles données elle utilise, quels facteurs de pondération elle applique, etc.

Cette transparence permet aux analystes de retraiter les données pour les rendre (relativement) comparables