Comment créer votre charte d’achats responsables ?

Qu’est-ce qu’un achat responsable ?

L’achat responsable désigne le processus par lequel une entreprise sélectionne ses fournisseurs et acquiert ses biens et services de manière à maximiser les impacts positifs sur les plans économique, social et environnemental.

• Plan économique: un achat responsable n’est pas un achat irrationnel. Il prend en compte les critères habituels de l’achat « optimal », à savoir le prix, les facilités de paiement, les délais, la qualité, etc. Il devra, dans la mesure du possible, soutenir le développement économique local ;
• Plan social: les fournisseurs choisis doivent opérer dans le respect des droits des travailleurs, à travers des conditions de travail dignes et équitables. L’emploi local, la diversité, l’égalité des sexes et le développement des compétences des salariés sont des indicateurs à prendre en compte ;
• Plan environnemental: l’achat doit s’aligner avec les efforts de l’entreprise pour réduire son empreinte écologique, par exemple en optant pour des fournisseurs certifiés Ecovadis ou qui sont en mesure de prouver un certain niveau de performance environnementale.

💡 L’état des lieux de l’achat responsable en France

Selon le 15e baromètre de l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR), publié le 30 mai 2024, plus de 9 entreprises françaises sur 10 sont engagées, ou sont sur le point de l’être, dans une démarche d’achats responsables. Dans le privé, cette démarche est motivée par « l’adaptation au marché », tandis que les acteurs du public s’alignent d’abord sur « une demande réglementaire ».

Qu’est-ce qu’une charte des achats responsables ?

La charte des achats responsables est un document de référence qui formalise les engagements, les principes et les processus que l’entreprise met en place pour intégrer des critères extra-financiers dans sa politique d'achats.

Elle couvre des aspects environnementaux (réduction des émissions de gaz à effet de serre, utilisation de ressources renouvelables), sociaux (respect des droits humains, conditions de travail décentes) et éthiques (lutte contre la corruption, transparence).

La charte des achats responsables est avant tout un outil opérationnel qui guide l’action des acheteurs au quotidien. Elle apporte une « source unique de vérité » sur les règles et les procédures à suivre pour sélectionner les fournisseurs et leurs produits, évaluer leur performance extra-financière et gérer les relations contractuelles. Elle fixe également des objectifs chiffrés minimaux pour suivre les progrès réalisés en matière d'achats responsables.

💡 À savoir

Selon le baromètre de l’ObsAR, la charte est l’outil le plus utilisé pour formaliser la démarche d’achats responsables dans les entreprises françaises, citée par 72 % des répondants. Elle devance la politique rédigée (62 %), les engagements publics et chiffrés (41 %) et le Schéma de Promotion des Achats publics, ou SPASER (30 %).

Au-delà de l’engagement en faveur de l’environnement et des droits de l’Homme, la mise en place d’une charte d’achats responsables répond à plusieurs enjeux business pour l’entreprise :

• Maîtriser les risques réputationnels (bad buzz) et opérationnels (perturbation de la chaîne d’approvisionnement) liés aux pratiques des fournisseurs et sous-traitants ;
• Favoriser la compliance, notamment au regard du devoir de vigilance, de la loi Sapin II et du reporting extra-financier imposé par la CSDDD ;
• Formaliser la contribution du service Achats à la performance RSE de l’entreprise ;
• Répondre aux attentes croissantes des parties prenantes (clients, investisseurs, ONG) en matière de transparence et de responsabilité pour stimuler la croissance de l’entreprise ;
• Se doter d’un avantage concurrentiel pour la prospection des grands comptes et les candidatures aux appels d’offres.

💡 À savoir

Selon une étude réalisée par Bpifrance, 78 % des fournisseurs sont sollicités sur des questions RSE par leurs clients.

Quelles sont les composantes de la charte des achats responsables ?

La charte des achats responsables se présente sous la forme d’un document, le plus souvent au format numérique, qui s’articule autour de quatre sections :

1. ****L’introduction ou le préambule ;
2. ****Le contexte de la charte des achats responsables de l’entreprise ;
3. ****Les engagements attendus des fournisseurs et des sous-traitants ;
4. ****Les engagements de l’entreprise envers ses fournisseurs et sous-traitants.

Voyons chaque section dans le détail pour vous aider à mettre en œuvre votre charte des achats responsables.

1. Le préambule de la charte des achats responsables

Cette section pose les fondations du document. Elle explique que la charte s'inscrit dans la démarche RSE globale de l'entreprise et qu'elle vise à définir un socle commun d'engagements et de bonnes pratiques pour l'ensemble des parties prenantes impliquées dans les achats.

Le préambule souligne que la charte fixe un cadre minimal des engagements attendus de la part des fournisseurs et des sous-traitants, tout en précisant que ces engagements pourront être complétés ou renforcés en fonction des spécificités de chaque catégorie d'achats ou des exigences propres à certains clients.

Il rappelle également que la charte s'applique à tous les acheteurs de l'entreprise ainsi qu'à l'ensemble des fournisseurs et sous-traitants, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité ou leur implantation géographique.

Enfin, le préambule indique que le respect de la charte est une condition nécessaire pour établir et maintenir une relation commerciale avec l'entreprise.

2. Contexte de la charte des achats responsables

Cette partie de la charte replace le document dans le contexte plus large de la politique RSE de l'entreprise. Elle explique comment la charte des achats responsables contribue aux engagements et aux objectifs de l'entreprise en matière de développement durable, et comment elle s'articule avec les autres politiques et outils RSE mis en œuvre (code éthique, politique environnementale, charte diversité, etc.).

Le contexte présente également les principaux enjeux RSE liés aux achats en fonction des spécificités du secteur d’activité de l’entreprise et, éventuellement, de sa localisation : réduction de l'empreinte environnementale, respect des droits humains dans la chaîne d'approvisionnement, promotion de pratiques éthiques des affaires, soutien aux fournisseurs locaux et aux PME, etc.

Cette section explique en quoi ces enjeux sont importants pour l'entreprise et comment ils sont pris en compte dans la stratégie achats. Enfin, cette partie peut mentionner les référentiels et les standards externes sur lesquels s'appuie la charte des achats responsables, notamment :

• Les 10 principes du Global Compact des Nations Unies couvrant les droits de l'Homme, les normes du travail, l'environnement et la lutte contre la corruption ;
• Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, qui définissent des standards en matière de RSE et de conduite responsable des affaires ;
• Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme (dits « Principes de Ruggie»), qui clarifient les rôles et responsabilités des États et des entreprises en matière de respect des droits humains ;
• Les 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) portant sur la liberté syndicale, l'élimination du travail forcé, l'abolition du travail des enfants et la non-discrimination ;
• Les normes ISO 26000, ISO 20400 et ISO 14001;
• Les écolabels et les certifications sectorielles (FSC pour le bois, GOTS pour le textile biologique, Fairtrade pour le commerce équitable, etc.), qui attestent de pratiques responsables sur des catégories d'achats spécifiques.

3. Engagements attendus des fournisseurs et des sous-traitants

Cette section constitue le cœur de la charte des achats responsables. Elle détaille l'ensemble des engagements que l'entreprise attend de ses fournisseurs et sous-traitants en matière de RSE.

Elle couvre généralement quatre grands domaines :

• Environnement : réduction des émissions de gaz à effet de serre, utilisation efficiente des ressources, gestion des déchets, éco-conception, etc.
• Social : respect des droits humains, non-discrimination, rémunération, santé et sécurité au travail, dialogue social, développement des compétences, etc.
• Éthique : lutte contre la corruption, concurrence loyale, protection des données personnelles, transparence, etc.
• Achats responsables : sélection et évaluation des sous-traitants sur des critères RSE, accompagnement des fournisseurs dans leur démarche de progrès, etc.

Pour chaque engagement, la charte précise les attentes concrètes de l'entreprise (certification ISO 14001, audits sociaux réguliers, signature du code de conduite anticorruption) et les preuves qui pourront être demandées aux fournisseurs pour démontrer leur conformité (rapports, certificats, attestations sur l'honneur, etc.).

La charte mentionne également que les fournisseurs sont tenus de répercuter ces engagements auprès de leurs tiers, tout au long de leur propre chaîne d'approvisionnement, et qu'ils doivent être en mesure de fournir les éléments de preuve correspondants sur demande de l'entreprise.

💡 À savoir

À ces éléments peuvent s’ajouter des critères complémentaires, comme l’engagement du fournisseur à éviter toute situation de dépendance économique avec l’entreprise, à respecter la propriété intellectuelle ou encore à éviter les conflits d’intérêts.

4. Engagements de l'entreprise envers ses fournisseurs

La dernière partie de la charte présente les engagements de l'entreprise envers ses fournisseurs. Il s'agit de créer une relation équilibrée et de confiance, dans une logique de partenariat et de co-développement autour des enjeux RSE. L'entreprise peut notamment s'engager à :

• Respecter des délais de paiement raisonnables ;
• Établir des relations commerciales dans la durée ;
• Coopérer de manière transparente et loyale ;
• Aider les fournisseurs à monter en compétence sur les sujets RSE via des formations, un partage de bonnes pratiques, des outils, etc. ;
• Tenir compte des contraintes spécifiques des TPE et PME dans ses exigences et ses processus achats ;
• Privilégier les fournisseurs locaux à compétences et à offres équivalentes ;
• Récompenser l'excellence RSE via des programmes de reconnaissance ou un accès privilégié à certains marchés.

Cet engagement de réciprocité et d'accompagnement est important pour favoriser l'adhésion des fournisseurs et leur montée en maturité progressive sur les différentes dimensions de la RSE.

La charte se conclut généralement en rappelant que les engagements qu'elle contient seront déclinés dans les contrats et les cahiers des charges, et que des évaluations régulières seront menées pour vérifier leur bonne application.

Provigis, le partenaire de votre conformité

L’adoption massive des démarches d’achats responsables par les entreprises françaises s’explique à la fois par le durcissement des lois sur le reporting extra-financier, mais aussi par des facteurs business en lien avec la compétitivité et l’attractivité sur le marché.

Les directions Achats se heurtent toutefois au défi d’évaluer le niveau de maturité de leurs fournisseurs et sous-traitants sur les aspects environnementaux, sociaux et éthiques, une tâche complexe et chronophage.

En tant que Tiers de Collecte Probatoire (TCP), Provigis met à votre disposition une plateforme digitale intuitive pour :

• Collecter et authentifier l’ensemble des documents de conformité de vos partenaires en fonction des critères de votre charte (code éthique, politique Achat responsable, rapport de durabilité, bilans carbone, labels, certifications, assurance RCP, documents légaux…) ;
• Interroger vos fournisseurs et sous-traitants sur leurs pratiques RSE via des questionnaires prêts à l’emploi (RSE, Sapin II) et le screening RSE.

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