Qu’est-ce qu’une charte RSE et comment l’appliquer ?

Qu’est-ce qu’une charte RSE et comment l’appliquer ?

Depuis 2009, Provigis permet à des milliers d’entreprises de toutes tailles de mettre en œuvre leur politique RSE en digitalisant la collecte et l’authentification des documents de conformité de leurs tiers (fournisseurs, sous-traitants, prestataires, etc.).

Aujourd’hui, la rédaction vous propose d’explorer la charte RSE de l’entreprise : son intérêt, son contenu, les différentes parties qui la composent et les étapes à suivre pour l’élaborer.

Qu'est-ce que la RSE ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) stipule que les entreprises doivent intégrer les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et leurs interactions avec leurs parties prenantes internes (dirigeants, collaborateurs, actionnaires, syndicats) et externes (fournisseurs, sous-traitants, clients, populations locales, pouvoirs publics).

Cette approche est fondée sur l'idée que les entreprises peuvent :

• Contribuer au développement durable tout en réalisant leurs objectifs commerciaux et stratégiques ;
• Faire de la RSE un facteur de performance globale.

Concrètement, la RSE implique que les entreprises prennent en compte l'impact de leurs opérations sur la société et l'environnement et qu'elles agissent de manière éthique et transparente pour contribuer à l’intérêt général. Par définition, la RSE dépasse la conformité avec la législation en vigueur et suppose un engagement volontaire en termes de « triple résultat » : impact social, écologique et financier.

Le cadre conceptuel de la RSE est ancré dans plusieurs normes et directives comme les Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales, les Principes des Nations Unies sur les droits de l'homme et les entreprises, et la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale.

💡 À savoir

Dans la mesure où la RSE est une démarche volontaire, son périmètre est constante évolution. Des initiatives autrefois considérées comme facultatives sont aujourd’hui obligatoires et n’entrent donc plus dans la définition littérale de la RSE. Par exemple, la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) exige des grandes entreprises qu'elles rendent compte de leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. De même, la loi Grenelle II impose à certaines entreprises (+500 salariés) et collectivités territoriales (+50 000 habitants) de réaliser leur bilan carbone (scope 1 et 2).

Qu’est-ce qu’une charte RSE ?

La charte RSE est un document formel qui détaille les engagements de l’entreprise en matière de responsabilité sociétale et environnementale. Elle définit les principes, les objectifs et les actions que l'entreprise s'engage à suivre dans ses pratiques opérationnelles et sa stratégie au-delà des obligations légales (initiatives mieux-disantes).

La charte RSE se présente généralement sous la forme d’un document relativement concis, d’une demi-douzaine à une quinzaine de pages.

Qui rédige la charte RSE ?

Dans les grandes entreprises, la charte RSE est le plus souvent rédigée par l’équipe chargée de la RSE ou du développement durable, avec l’implication des membres du comité de direction, des représentants des différents départements (RH, marketing, opérations…) et parfois de consultants externes spécialisés en RSE.

Les entreprises les plus matures sur le volet de la RSE vont généralement impliquer les parties prenantes dans l’élaboration de la charte, notamment les collaborateurs, les principaux fournisseurs et des représentants de la société civile au sens large.

Dans les PME, la charte RSE est le plus souvent directement rédigée par le dirigeant, un cadre dirigeant chargé de piloter la démarche RSE ou encore un consultant externe spécialisé en RSE engagé pour accompagner l’entreprise.

Quelle est l’utilité de la charte RSE dans la pratique ?

La charte RSE va orienter les décisions opérationnelles dans l’ensemble des services de l’entreprise. Par exemple, lors du choix d'un nouveau fournisseur, les acheteurs devraient s'y référer pour vérifier si le candidat répond bien aux critères éthiques et environnementaux de l'entreprise, dans le cadre d’une politique d’achat responsable.

Elle va également encadrer le développement de nouveaux produits ou services. Les équipes R&D et marketing l’utilisent comme référence pour s'assurer que les innovations sont en accord avec les engagements RSE de l'entreprise.

Elle trouve également sa place dans les référentiels d'évaluation de la performance, au même titre que les objectifs commerciaux et les différents indicateurs de performance (KPI) de l’activité.

La charte RSE alimente aussi la communication interne et externe de l’entreprise, où elle sera citée pour rappeler et renforcer les engagements RSE auprès de l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise.

Enfin, la charte RSE guide certaines pratiques professionnelles des collaborateurs. Par exemple, elle peut définir des règles claires sur la confidentialité des données clients ou sur la transparence dans les négociations commerciales. Elle peut aussi établir des principes pour gérer les conflits d'intérêts potentiels, comme le refus des cadeaux d'une valeur excessive de la part des fournisseurs.

Quelles sont les composantes de la charte RSE ?

Le contenu de la charte RSE varie considérablement d'une entreprise à l'autre, car la nature et la profondeur des engagements dépendent largement de la culture de l'entreprise et de sa maturité en matière de RSE.

Par exemple, une TPE ou PME qui construit sa démarche RSE pourrait se contenter d’engagements généraux, tandis qu’une organisation plus mature sur la question s’engagera sur des objectifs chiffrés et des mécanismes de suivi ambitieux.

Les spécificités du secteur d'activité conditionnent également la structure de la charte RSE. Une entreprise industrielle mettra probablement l'accent sur la réduction de son impact environnemental, alors qu'une société de services pourrait privilégier des aspects plus sociaux et éthiques.

La taille de l'entreprise, sa présence géographique et les attentes de ses principales parties prenantes (investisseurs, clients, régulateurs) influencent aussi fortement le contenu de la charte. Évidemment, le contexte réglementaire du ou des pays dans lesquels l’entreprise opère dicte le contenu de la charte RSE, dans la mesure où elle doit aller au-delà des obligations légales.

Provigis vous présente à titre indicatif les différentes parties d’une charte RSE relativement ambitieuse.

1. Présentation de l'entreprise

Cette première partie dresse un portrait rapide de l'entreprise. On y trouve typiquement son domaine d'activité, sa taille (effectifs, parfois son chiffre d’affaires), ses principaux sites et ses produits ou services clés.

Elle peut aussi évoquer les grandes lignes de l'histoire RSE de l'entreprise, comme la mise en place du premier comité dédié ou le lancement de la première stratégie RSE.

2. Message de la direction

Signé par le PDG ou le directeur général, ce message met en avant l'importance de la RSE pour l'entreprise. Il expose la vision de l'entreprise en matière de développement durable et explique comment la RSE s'inscrit dans la stratégie globale.

Le texte aborde les enjeux RSE propres au secteur et affirme la volonté de la direction de consacrer les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs RSE fixés.

3. Valeurs et principes généraux de l'entreprise

Cette section présente les valeurs fondamentales qui guident la démarche RSE de l'entreprise. On y trouve des principes comme l'intégrité, le respect de l'environnement, l'innovation responsable ou encore l'engagement local.

Ces valeurs sont parfois rattachées aux Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'ONU pertinents pour l'activité. Cette partie peut aussi mentionner l'adhésion de l'entreprise à des initiatives internationales comme le Pacte Mondial des Nations Unies ou à des normes sectorielles.

4. Engagements envers les employés

On y trouve généralement des engagements sur la diversité et l'inclusion, la formation et le développement des compétences, la santé et la sécurité au travail.

L'entreprise peut aussi y aborder sa politique de rémunération équitable, ses efforts pour améliorer l'équilibre vie professionnelle-vie personnelle ou encore ses initiatives pour favoriser le dialogue social.

5. Engagements pour l’environnement

Ici, l'entreprise expose ses efforts pour réduire son impact sur l'environnement : des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des initiatives d'économie d'énergie ou d'eau, des plans de gestion des déchets, un engagement en faveur de la biodiversité, etc.

Selon le secteur d’activité, on peut aussi y trouver des informations sur l'éco-conception des produits ou l'utilisation de matériaux recyclés.

6. Engagements envers les clients et fournisseurs

Pour les clients, elle peut mentionner des engagements sur la qualité et la sécurité des produits, la transparence de l'information ou encore la protection des données au-delà du RGPD.

Côté fournisseurs, l'entreprise peut détailler sa politique d'achats responsables, ses exigences en matière de respect des droits humains et des normes environnementales ou encore ses efforts pour soutenir les fournisseurs locaux ou issus de l'économie sociale et solidaire.

Elle peut également évoquer sa politique de paiement si elle prévoit des délais de règlement inférieurs aux obligations légales.

6. Responsabilité sociétale

Cette partie détaille les programmes de mécénat, les partenariats avec des associations ou les initiatives pour soutenir l'éducation et l'emploi local, par exemple.

L'entreprise peut aussi y décrire son engagement dans des causes en lien avec son domaine d'activité ou ses valeurs, comme la lutte contre la précarité ou la promotion de la culture.

7. Certifications, distinctions, prix RSE (le cas échéant)

Ici, l'entreprise met en avant les reconnaissances officielles de ses efforts en matière de RSE. Elle peut lister ses certifications (ISO 14001, SA 8000, EcoVadis, etc.), ses labels (B Corp, Fair Trade, etc.) ou encore les prix RSE qu'elle a reçus.

Cette section permet de crédibiliser la démarche RSE de l'entreprise en montrant qu'elle est validée par des tiers indépendants.

8. Mise en œuvre et suivi

Cette dernière partie, quand elle existe, donne un aperçu de la façon dont l'entreprise compte concrétiser ses engagements.

On peut y trouver des informations sur la gouvernance RSE (comité dédié, rattachement à la direction), les outils de pilotage utilisés (tableaux de bord, audits) ou encore la fréquence de reporting sur les objectifs RSE.

Comment créer une charte RSE efficace ?

Étape 1 : la préparation et la diagnostic RSE

La première étape consiste à poser des bases solides pour l'élaboration de la charte RSE. Elle débute par la constitution d'une équipe dédiée, généralement composée de représentants des différents départements de l'entreprise.

Parallèlement, un diagnostic RSE approfondi de l'entreprise est réalisé pour évaluer les pratiques actuelles, les forces et les faiblesses de l'entreprise en matière de RSE. Il intègre une analyse des impacts environnementaux, sociaux et économiques de l'activité, ainsi qu'un examen des politiques et procédures existantes.

Cette phase de diagnostic s'appuie sur des entretiens internes, l'analyse de documents et, si possible, des comparaisons avec les meilleures pratiques du secteur. Le résultat de ce diagnostic fournit une base factuelle essentielle pour les étapes suivantes, notamment pour identifier les domaines prioritaires d'action et s'assurer que la future charte RSE sera ancrée dans la réalité opérationnelle de l'entreprise.

💡 Les actions clés de cette étape

• Nommer un responsable de projet RSE ;
• Constituer une équipe projet de 5 à 7 membres représentant les départements clés ;
• Définir la méthodologie d'évaluation RSE (questionnaire interne, grille d'analyse, ou outil existant si pertinent) ;
• Collecter les données RSE des 12 derniers mois (consommations, politiques RH, etc.) ;
• Réaliser 10 à 15 entretiens avec les décideurs sur les pratiques RSE actuelles ;
• Produire un rapport de diagnostic RSE de 20 pages maximum.

Étape 2 : définition des priorités et consultation

Cette étape vise à identifier les enjeux RSE prioritaires pour l'entreprise et à recueillir les perspectives des parties prenantes clés. En s'appuyant sur le diagnostic réalisé, l'équipe projet analyse les impacts RSE les plus significatifs de l'entreprise et les attentes de son écosystème.

La consultation des parties prenantes, tant internes qu'externes, permet d'enrichir cette analyse et d'assurer que la future charte RSE soit bien ancrée dans la réalité du terrain. Cette démarche participative renforce également la légitimité et l'acceptabilité de la future charte.

L'objectif est d'aboutir à une liste hiérarchisée des enjeux RSE sur lesquels l'entreprise devra se positionner.

💡 Les actions clés de cette étape

• Analyser les résultats du diagnostic RSE pour identifier les principaux enjeux ;
• Élaborer une cartographie des parties prenantes clés de l'entreprise ;
• Organiser 2-3 ateliers de travail internes pour prioriser les enjeux RSE ;
• Mener une consultation (enquête, entretiens) auprès de quelques parties prenantes externes ;
• Réaliser une matrice de matérialité en croisant l'importance des enjeux pour l'entreprise et pour les parties prenantes ;
• Valider avec la direction une liste de 5 à 8 enjeux RSE prioritaires pour la charte RSE.

Étape 3 : élaboration du contenu de la charte RSE

Cette étape consiste à transformer les enjeux prioritaires identifiés en engagements concrets et à rédiger le contenu de la charte RSE. L'équipe projet travaille à définir des objectifs clairs et mesurables pour chacun des enjeux prioritaires en s'assurant qu'ils soient à la fois ambitieux et réalistes.

La rédaction de la charte doit refléter la culture et les valeurs de l'entreprise tout en répondant aux attentes des parties prenantes. Il est important de trouver un équilibre entre des engagements généraux qui donnent une vision d'ensemble de la démarche RSE, et des objectifs spécifiques qui démontrent une volonté d'action concrète.

Cette phase implique également de réfléchir à la structure et au ton du document pour qu'il soit à la fois engageant et compréhensible pour tous les publics visés.

💡 Les actions clés de cette étape

• Définir des objectifs RSE spécifiques et mesurables pour chaque enjeu prioritaire ;
• Rédiger un premier brouillon de la charte RSE (présentation de l'entreprise, message de la direction, engagements, etc.) ;
• Organiser une session de travail collaborative pour affiner le contenu de la charte ;
• Solliciter les retours des membres de la direction sur le projet de charte ;
• Réviser le texte en fonction des retours reçus ;
• Préparer une version préliminaire de la charte pour validation.

Étape 4 : révision et validation de la charte RSE

Cette étape vise à peaufiner le contenu de la charte RSE et à obtenir l'approbation finale de la direction. Elle implique une révision minutieuse du document pour s'assurer qu'il reflète fidèlement les ambitions de l'entreprise tout en restant réaliste et applicable.

La validation par la direction générale confère à la charte RSE sa légitimité et son caractère officiel. Cette étape peut nécessiter plusieurs allers-retours entre l'équipe projet et la direction pour ajuster le contenu et le niveau d'engagement.

C’est à cette étape que l’on vérifie la cohérence du document, sa clarté et son accessibilité pour tous les publics visés. Cette phase peut également impliquer une relecture juridique pour s'assurer que les engagements pris sont conformes aux réglementations en vigueur.

💡 Les actions clés de cette étape

• Présenter la version préliminaire de la charte à la direction générale ;
• Recueillir et intégrer les commentaires et modifications demandés par la direction ;
• Effectuer une relecture critique pour assurer la cohérence et la clarté du document ;
• Réaliser une vérification juridique des engagements énoncés ;
• Finaliser le texte de la charte RSE et la faire valider par la direction générale.

Étape 5 : finalisation et lancement de la charte RSE

Cette dernière étape consiste à préparer la charte RSE pour sa diffusion et à organiser son lancement officiel. Elle implique la mise en forme finale du document et la planification de sa communication tant en interne qu'en externe.

La mise en forme graphique de la charte est importante pour la rendre attractive et facilement lisible. Il s'agit de créer un document qui reflète l'identité visuelle de l'entreprise tout en mettant en valeur les engagements RSE.

Le plan de communication doit cibler chaque groupe de parties prenantes. Pour les employés, il inclura par exemple des séances d'information par département, des modules e-learning sur la RSE et l'intégration de la charte dans le processus d'accueil des nouveaux collaborateurs.

Pour les parties prenantes externes, on peut envisager des présentations dédiées aux investisseurs, des communications ciblées pour les fournisseurs sur les nouvelles attentes RSE et des campagnes sur les réseaux sociaux pour toucher les clients et le grand public. L’objectif est de transformer la charte en actions concrètes et de montrer comment chaque partie prenante peut contribuer à sa réalisation.

Le lancement officiel de la charte marque le début de sa mise en œuvre. C’est l’occasion de démontrer l’engagement de la direction et de mobiliser l’ensemble de l’entreprise autour de la démarche RSE.

💡 Les actions clés de cette étape

• Réaliser la mise en page et le design de la charte RSE ;
• Élaborer un plan de communication interne et externe pour le lancement de la charte ;
• Préparer des supports de présentation de la charte (synthèse, infographie, etc.) ;
• Organiser un événement de lancement interne pour présenter la charte aux employés ;
• Communiquer la charte RSE aux parties prenantes externes (site web, communiqué de presse, etc.) ;
• Planifier les premières actions de mise en œuvre de la charte, si possible en commençant par des Quick Wins.

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